Cinq idées pour moraliser la vie politique après l'affaire Cahuzac

Trois jours après les aveux de Jérôme Cahuzac sur son compte à l'étranger, mardi 2 avril, les appels à la "moralisation" de la vie politique pleuvent, à droite comme à gauche. En pleine crise de défiance des Français, chacun réclame de nouvelles mesures pour rendre les hommes politiques plus vertueux. Le PS continue de prôner "la République exemplaire" quand l'UMP estime que les annonces de François Hollande sur le sujet sont insuffisantes. Pour éclairer le débat, retour sur cinq pistes pour moraliser la vie publique.

1 Publier les déclarations de patrimoine des élus

En France, la Commission pour la transparence financière de la vie politique est chargée de vérifier que le patrimoine des élus n'augmente pas anormalement durant leur mandat, mais la loi prévoit que "la commission assure le caractère confidentiel des déclarations reçues". François Hollande s'est engagé mercredi à changer cela, et à mettre en place une mesure pour "assurer la publication et le contrôle sur le patrimoine des ministres et de tous les parlementaires". Pour ce type de mesure, la France pourrait s'inspirer du Canada. Comme l'explique Le Figaro, ce pays "fait figure d'exemple concernant le contrôle patrimonial des élus". Un commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique (lien en anglais) pour la Chambre des communes, et un conseiller à l'éthique pour le Sénat contrôlent de manière drastique les déclarations des élus et en rendent des résumés publics. 

2 Durcir la lutte contre les conflits d'intérêts

"Nombreux sont les exemples de parlementaires exerçant parallèlement à leur mandat d’intérêt général des activités rémunérées de conseil, telle l’activité d’avocat d’affaires", observe l'organisation Transparency International France à propos des conflits d'intérêts. Sont aussi en cause les activités de lobbying : en 2010, la présidente de l’Association française des conseils en lobbying (AFCL), interrogée par Libération, affirmait ainsi qu'une "cinquantaine d’assistants parlementaires" étaient "payés par des grandes entreprises" pour mener secrètement "des actions de lobbying". Pour Martin Hirsch, président de l'Agence du service civique, s'exprimant sur Le Plus, les conflits d'intérêts sont "l'antichambre de la corruption". Auteur d'un livre sur le sujet, il ajoute que "notre démocratie ne sera reconsolidée que le jour où l'on acceptera de durcir drastiquement le régime des incompatibilités." 

3 Obliger les ministres à se soumettre à une enquête préalable

Aux Etats-Unis, tout candidat à un poste de ministre doit se soumettre à une enquête préalable très fouillée. On appelle cela le vetting process. Comme le rappelle l'AFP, fin 2008, ceux qui souhaitaient rejoindre la Maison Blanche ont dû remplir un questionnaire de 60 pages, examiné à la loupe par des juristes. Et un ministre pressenti, l'ex-sénateur Tom Daschle, avait dû renoncer à devenir ministre de la Santé lorsqu'on a découvert qu'il avait été en délicatesse avec le fisc. Pour Fabienne Sintes, correspondante de France Info aux Etats-Unis, cela ne fait pas de doute : si Jérôme Cahuzac avait subi un vetting process, "les revenus de sa clinique [auraient été] passés au crible, le contenu de ses déclarations d’impôt [auraient été] épluchés sur les dix dernières années, son divorce douloureux et ses partenaires de boxe auraient allumé plus d’un gyrophare ; et probablement tracé une flèche jusqu’à la Suisse".   

4 Créer une autorité de déontologie

Transparency France réclame depuis plusieurs années déjà "le renforcement des instances de contrôle". Pour cela, l'exécutif pourrait s'appuyer sur une préconisation du rapport Sauvé, du nom de l'un de ses auteurs, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat. Réalisé en 2011 à la demande du président Nicolas Sarkozy, en pleine affaire Bettencourt, le rapport propose la création d'une "autorité de déontologie de la vie publique" composée de magistrats de la Cour des comptes, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Cette autorité, qui reprendrait les attributions de l'actuelle Commission pour la transparence financière de la vie politique et de la Commission de déontologie de la fonction publique, aurait des pouvoirs d'investigation élargis, notamment en matière fiscale. 

5 Augmenter les moyens humains et financiers contre la fraude fiscale

Pour lutter vraiment contre la corruption, il faut s'en donner les moyens. En terme de fraude fiscale, "aucun véritable combat n'a jamais été mené, alors que nous savons qu'au moins 150 000 Français ont des comptes à l'étranger", estime l'ex-candidate écologiste à la présidentielle, Eva Joly, dans un entretien à Métro. Pour y faire face, elle a réclamé durant la campagne le recrutement de "3 000 inspecteurs dédiés à la traque de la grande fraude fiscale". Le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent, affirme lui aussi que "les moyens de la lutte contre l'évasion fiscale et les fraudes doivent être renforcés".