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Crèche illégale à Marseille : la responsable écope de douze mois de prison avec sursis

Elle devra également s'acquitter de 12 000 euros d'amende.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 17/10/2012 10:25 Mis à jour le 17/10/2012 10:33

Temps de lecture : 1min

Cette crèche illégale marseillaise, dont la responsable a été condamnée par la justice le 17 octobre 2012, avait fermé fin juin. (FRANCE 2 / FTVI )

SOCIETE – Monique Monarcha, la responsable d'une crèche illégale fermée fin juin dans le centre de Marseille (Bouches-du-Rhône), a été condamnée, mercredi 17 octobre, à douze mois de prison avec sursis et 12 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel. Elle a également écopé d'une contravention de 1 000 euros au titre du "non-respect des obligations de contrôle et de conformité pour les établissements recevant du public".

Cette femme de 59 ans était poursuivie pour avoir exercé, entre 2009 et 2012, sans agrément et sans déclarer son activité. Elle gardait 15 à 25 enfants âgés de six mois à 3 ans, pour 17 euros par jour et par famille, dans un appartement de 50 m2 du centre-ville de Marseille, qui disposait d'une petite cour.

La justice a toutefois débouté l'Urssaf de ses demandes. Seule partie civile de la procédure, elle réclamait 30 000 euros à Monique Monarcha au titre des cotisations sociales non perçues. Romain Allongue, avocat de l'Urssaf, a indiqué qu'il allait faire appel pour les intérêts civils, "pour que l'Urssaf soit reconnue comme victime pénale sur la base de la dissimulation de l'activité".