Affaire Gérard Depardieu : comment se passe le retrait de la Légion d'honneur ?

"La Légion d'honneur n'est pas là pour faire la morale" a dit mercredi Emmanuel Macron alors qu'une procédure disciplinaire est ouverte afin de décider si cette décoration doit être retirée à Gérard Depardieu. L'acteur est visé par deux plaintes pour viol et agression sexuelle.
Article rédigé par franceinfo
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Un retrait de la Légion d'honneur est une décision annoncée par décret et publiée au Journal officiel. (YUI MOK / MAXPPP)

Les réactions se sont multipliées depuis les propos d'Emmanuel Macron, tenus dans la soirée du mercredi 20 décembre, sur Gérard Depardieu et le processus de retrait de la Légion d'honneur de l'acteur. La ministre de la Culture a annoncé le 15 décembre l'ouverture d'une "procédure disciplinaire" afin de décider si la Légion d'honneur de Gérard Depardieu devrait lui être retirée ou non. L'acteur est notamment accusé de viol. 

Quelles sont les modalités de retrait de la Légion d'honneur ? Quels sont les précédents ? 

Officiellement, sur le site internet de la Légion d'honneur, il est écrit noir sur blanc que la décoration peut être retirée en cas de "condamnation pénale" et lorsque la personne décorée a commis des "actes contraires à l’honneur" ou de "nature à nuire aux intérêts de la France". Il y a une gradation des sanctions, c'est-à-dire qu'avant le retrait, il peut déjà y avoir un "blâme" et un peu plus grave, une "suspension" plus ou moins limitée dans le temps. 

Pour aboutir à un retrait, il y a d'abord une instruction, une enquête menée par le Grand chancelier de la Légion d'honneur, le général Lecointre, ancien chef d'état-major des armées. Le dossier est ensuite confié au conseil de l'ordre de la Légion d'honneur qui rend un avis et la sanction est prise par le Grand maître de la Légion d'honneur, qui n'est autre que le président de la République, Emmanuel Macron. La décision est annoncée par décret et publiée au Journal officiel. 

Malgré tout, sur le site du Journal officiel, il apparaît que cette mesure est anonymisée. Par exemple, sur la page du Journal officiel du 14 décembre, tout en haut, on peut voir qu'un membre de la Légion d'honneur a été exclu mais il est impossible de savoir de qui il s'agit car l'accès est protégé, et impossible à deviner parce qu'il y a actuellement 79 000 personnes décorées. 

Le maréchal Pétain, Claude Guéant, Lance Armstrong... privés de décoration

La Légion d'honneur a déjà été retirée à des personnalités, de manière automatique et sans débat, après une condamnation pour crime ou à une peine de plus d'un an de prison ferme. Cela a été le cas pour Philippe Pétain quand il a été condamné à mort en 1945, également pour Maurice Papon en 1998. Plus récemment, Claude Guéant, ancien ministre de l'Intérieur de Nicolas Sarkozy a aussi perdu sa Légion d'honneur puisqu'il a été condamné dans l'affaire des primes en liquide de son ministère. 

Mercredi 20 décembre, Emmanuel Macron a dit : "la Légion d'honneur n'est pas là pour faire de la morale". Cependant, quand l'institution retire la décoration pour des actes "contraires à l'honneur", la question peut se poser. Le Britannique John Galliano, ancien styliste de Dior, s'est notamment vu retirer sa décoration pour des propos antisémites filmés en pleine rue. Le cycliste américain Lance Armstrong a également été concerné, convaincu de dopage pendant une bonne partie de sa carrière.    

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