Bientôt de nouveaux critères pour les films interdits aux moins de 18 ans
Un projet de loi prévoit d'accorder plus de pouvoir à la commission de classification des œuvres du Centre national du cinéma (CNC). Les scènes de sexe non simulé n'entraîneront pas forcément une interdiction aux mineurs.
Les films interdits aux moins de 18 ans pourraient avoir de nouveaux critères d'interdiction. Désormais, les scènes de sexe non simulé ne seront pas forcément sanctionnées d'une interdiction aux mineurs. Le ministère de la Culture a soumis un projet de décret au Conseil d'Etat, avec bon espoir qu'il "aboutisse prochainement".
Selon BFM Business, qui a dévoilé l'information, la publication est attendue d'ici début février et devrait accorder davantage de pouvoir à la commission chargée d'établir la classification. Aujourd'hui, au cinéma, les films sont interdits aux moins de 18 ans dès qu'ils contiennent une scène de sexe non simulé, et même quand ils ne sont pas classés X. L'association Promouvoir a recouru plusieurs fois à ce décret, afin d'obtenir l'interdiction aux mineurs de films comme La Vie d'Adèle ou Love.
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Après plusieurs décisions de justice en ce sens, puis la rédaction d'un rapport sur la question, la ministre de la Culture, Audrey Azoulay, avait annoncé une réforme, fin février 2016. Le projet de loi reprend deux de ses recommandations, notamment celle de modifier le décret.
Le CNC aura davantage de marge pour statuer
Désormais, un film serait interdit aux moins de 18 ans dès qu'il contiendrait des "scènes de sexe ou de grande violence" pouvant "troubler gravement la sensibilité des mineurs" ou "banaliser" la violence et surtout "sans justification de caractère esthétique". Assez vague, cette qualification offre davantage de latitude à la commission de classification des œuvres du Centre national du cinéma (CNC). Ou au juge, si une décision est contestée en justice.
Le projet de décret prend en compte une autre recommandation afin de simplifier les procédures de recours et d'en réduire les délais.
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