Frais de port sur les livres : le gouvernement choisit une voie médiane, la Commission européenne tranchera

C'est une nouvelle étape dans le bras de fer qui oppose les géants du commerce en ligne et les libraires indépendants sur la question des frais de port minimum applicables aux livres. Le ministère de la Culture a retenu un montant de 3 euros pour les commandes allant jusqu'à 35 euros, a indiqué à l'AFP le cabinet de la ministre, jeudi 22 septembre. Au-delà de 35 euros, le ministère a décidé le statu quo, avec un plancher de 0,01 euro.

Le gouvernement a choisi une voie médiane et a suivi la recommandation du régulateur, l'Arcep, qui préconisait ce montant de 3 euros au moment de lancer une consultation publique sur le sujet. La décision du gouvernement doit encore être transmise à la Commission européenne, qui rendra un avis avant que la loi puisse entrer en vigueur.

Ces frais de port ne peuvent plus être nuls depuis une loi de 2014, mais Amazon et la Fnac les fixent systématiquement à 0,01 euro. Une loi adoptée en décembre 2021 a donné pour objectif de relever le prix plancher, afin d'inciter les consommateurs à se rendre en librairie plutôt que de commander en ligne. Le législateur a laissé le soin à l'exécutif de fixer les montants.

Amazon demandait un montant de 1,49 euro

Lors de la consultation publique de l'Arcep, Amazon se disait favorable à un montant de 1,49 euro, soit le tarif "livres et brochures" pour un livre entre 250 et 500 grammes vers l'Union européenne, le Royaume-Uni ou la Suisse. Les libraires plaidaient de leur côté contre ce qu'ils appelaient "la quasi-gratuité", prônant un minimum de 4,50 euros, voire plus.

Sur le marché du livre, la France se distingue en ayant été le premier pays au monde, en 1981, à voter une loi imposant un prix unique aux livres neufs, entre autres mesures pour assurer la pérennité des librairies. Selon le Syndicat de la librairie française, cela a permis le maintien d'un des réseaux de librairies indépendantes les plus denses au monde, avec 3 500 d'entre elles qui vendent "près d'un livre sur deux".