Quarante propositions du ministère de la Culture pour lutter contre l'acquisition d'œuvres d'antiquités volées

Éviter l'acquisition d'œuvres illicites, mission impossible ? Commandé après le scandale lié au trafic d'antiquités au Musée du Louvre d'Abu Dhabi, un rapport du ministère de la Culture formule lundi 21 novembre une quarantaine de propositions pour sécuriser les acquisitions des musées nationaux.

Cette mission a été lancée en juin par la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, parallèlement à l'enquête sur un trafic d'antiquités égyptiennes qui auraient été vendues au Louvre Abu Dhabi. Dans cette information judiciaire ouverte en 2020, au moins huit personnes sont mises en examen dont l'ex-président du Louvre Jean-Luc Martinez et d'anciens cadres de l'Agence France Museum (AFM).

Dans le cas de Jean-Luc Martinez, une procédure visant l'annulation de cette mise en examen est en cours et doit être tranchée en février 2023. L'Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC) cherche à déterminer les responsabilités dans la vente de centaines d'antiquités issues de pillages dans des pays du Proche et du Moyen-Orient rendus instables par les Printemps arabes.

Une commission interministérielle

Face à l'onde de choc provoquée par cette affaire, le document du ministère, rédigé par Christian Giacomotto, Marie-Christine Labourdette et Arnaud Oseredczuk, formule une quarantaine de propositions. "Le risque zéro n'existe pas et tout risque ne peut disparaître", mais des améliorations dans la chaîne d'acquisition des antiquités peuvent être réalisées, résument les rapporteurs.

Ils proposent de mettre en place une formation en continu des personnels à la problématique de la provenance des antiquités et une collaboration inédite entre les ministères de l'Économie, de la Justice, de l'Intérieur et des Affaires européennes et étrangères. Elle devrait se concrétiser par une commission interministérielle ad hoc, consacrée au traitement des acquisitions "sensibles". Une "cellule provenance", est aussi à l'ordre du jour.

Dans un marché de l'art globalisé, la vigilance et l'expertise doivent être de rigueur, insiste le rapport. Ainsi, côté formation, la mission propose de prévoir à l'École du Louvre un module de sensibilisation au marché de l'art et aux trafics illicites dans le tronc commun du deuxième cycle ou encore la création d'un Master 2 sur les questions liées aux provenances.

Harmoniser les procédures d'acquisition

Le rapport suggère aussi de compléter les obligations auxquelles sont déjà tenus les professionnels du marché ou encore de permettre aux acteurs de la chaîne d'acquisition de disposer de quelques pouvoirs supplémentaires comme celui de consulter le livre de police (prix excepté), et d'étendre le délai de préemption lors des vérifications de provenance.

La question de l'harmonisation des procédures d'acquisition, qui peuvent être différentes d'un musée à l'autre, a aussi été soulevée. Enfin, un volet sanction est aussi présent. Il est suggéré d'alourdir celles qui s'appliquent au commerce de biens issus de trafics illicites lorsque l'entrée dans les collections publiques est en jeu.