La liberté de création est "de plus en plus" remise en cause, selon une commission du Sénat

Les atteintes aux libertés de création et de diffusion artistiques sont "de plus en plus fréquentes", alerte mercredi 6 novembre 2024 un rapport de la commission culture du Sénat, qui s'inquiète également des "difficultés financières" de nombreux théâtres, opéras et salles d'exposition.

Cette commission s'est attachée à évaluer, huit ans après son adoption, le premier volet de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), qui a notamment instauré un délit spécifique en cas d'entrave à l'exercice de cette liberté.

Les trois rapporteures Else Joseph (LR), Sylvie Robert (PS) et Monique de Marco (écologiste) "dressent un constat (...) inquiétant et paradoxal : les atteintes aux libertés de création et de diffusion artistiques sont de plus en plus fréquentes et diverses, quand bien même ces principes sont reconnus et protégés", selon une synthèse transmise à l'AFP.

"Censure préventive"

Elles citent par exemple des "annulations de représentations", "manifestations sur le lieu d'exposition ou de représentation", "actions d'intimidation parfois violentes (...) dirigées contre les artistes, leurs œuvres et/ou leurs programmateurs", dans ce rapport adopté dans la matinée de mercredi.

Elles relèvent aussi une "autocensure" ou "censure préventive" qui "se développe dans les territoires". "Elle est le fait de programmateurs, d'élus locaux qui, de leur propre chef ou sous la pression de collectifs citoyens, préfèrent éviter de mettre à l'affiche certaines œuvres par crainte qu'elles ne heurtent une partie de la population."

Sensibiliser aux recours possibles

Constatant que le dépôt de plainte pour délit d'entrave permis par la loi est "insuffisamment utilisé", elles suggèrent, parmi 28 propositions, des dispositifs pour faciliter ce dépôt ou de mieux informer "les professionnels sur la possibilité de recours devant les tribunaux". En amont, elles prônent une meilleure sensibilisation et formation des élus locaux aux libertés reconnues par cette loi.

Les trois sénatrices "tirent également la sonnette d'alarme sur les difficultés financières de nombreuses structures culturelles [théâtres, salles d'expos, opéras, orchestres], consécutives aux crises sanitaire et inflationniste".

Le modèle économique du secteur est "très fragilisé par la dégradation des finances publiques", en particulier au niveau des collectivités, ajoutent-elles. Elles sont en outre favorables à ce qu'une partie des crédits du Pass Culture pour les jeunes – que la ministre Rachida Dati souhaite réformer – soit "réaffectée" au secteur de la création (spectacle vivant, arts visuels).

Mardi 5 novembre, Rachida Dati a annoncé la présentation d'"un plan qui concernera la liberté de création", "d'ici à la fin du mois", sans donner davantage de détails.