L'Etat condamné pour ne pas avoir assez protégé l'ours
Saisi par deux associations, le tribunal administratif de Toulouse a estimé dans son jugement, mardi, que l'Etat avait manqué à ses obligations.
L'Etat a-t-il tout fait pour préserver la population des ours dans les Pyrénées ? A en croire le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne), la réponse est non. Dans un jugement rendu mardi 6 mars, il le condamne financièrement pour manquement à ses obligations. L'Etat devra verser 8 000 euros aux deux associations de défense de l’animal.
Toutes les deux avaient déposé un recours en 2015 pour faire reconnaître "la carence de l’Etat français dans son obligation de maintenir la population d’ours bruns dans un état de conservation favorable", comme l’exige pourtant une directive datant de 1992.
Résumé et texte du jugement du TA de Toulouse sur la responsabilité de l’Etat en raison de l’absence de maintien de l’ours dans un état de conservation favorable #ours(Nouvelle fenêtre) #Pyrénées(Nouvelle fenêtre) #directivehabitats(Nouvelle fenêtre) https://t.co/KJQIcr5c17(Nouvelle fenêtre) pic.twitter.com/NqScb7lEIa(Nouvelle fenêtre)
— Julien Bétaille (@BetailleJulien) 8 mars 2018(Nouvelle fenêtre)
Il s’agissait avant tout "d’alerter le gouvernement sur la nécessité de réintroduire des ours sur le massif", explique Alice Terrasse, l'avocate des deux associations.
Leur directeur affiche, lui, une satisfaction toute mesurée. "Nous n’avons pas saisi le tribunal par plaisir. On préférerait qu’il y ait une vraie politique de conservation de l’ours. Mais nous n’avions pas d’autre solution", réagit-il dans les colonnes de Sud-Ouest(Nouvelle fenêtre).
Lancez la conversation
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour commenter.