Duflot promet un dispositif fiscal pour remplacer la loi Scellier

LOGEMENT - La loi Scellier sera définitivement abandonnée le 31 décembre 2012. Un nouveau dispositif fiscal pour l'investissement locatif doit être dévoilé dans le projet de loi de finances 2013, a indiqué lundi 3 septembre la ministre du Logement, Cécile Duflot, ont rapporté Les Echos.

Avec un plafond de 300 000 euros d’investissement et un seul logement par an, la loi Scellier permet aux personnes achetant un logement neuf pour le louer (en respectant un plafond de loyer) de bénéficier d'une réduction d'impôt. Que sait-on de sa future remplaçante ? 

Un dispositif plus "social"...

Le futur dispositif devrait avoir une plus grande dimension sociale, a fait savoir Cécile Duflot. L'idée d'un plafond de loyer revu à la baisse avait effectivement été évoquée depuis la campagne présidentielle, note le quotidien économique. Il ajoute que "les zones éligibles seront différentes de l'actuel zonage du Scellier et probablement moins vastes pour éviter les dérives".

Pour définir ces zones, précise Le Parisien.fr, "Cécile Duflot devrait s'appuyer sur la carte en préparation des communes concernées par l'encadrement des loyers." 

... et moins avantageux fiscalement

Le dispositif fiscal qui remplacera le Scellier ne "consistera pas en une réduction de l'impôt sur le revenu", préviennent Les Echos. Selon le quotidien, le gouvernement "s'orienterait donc vers un retour à une formule classique et moins onéreuse pour les finances publiques, fonctionnant par imputation de l'avantage fiscal sur le revenu imposable".

Ce dispositif, dont les détails seront publiés dans le projet de loi de finances 2013, à paraître dans la semaine du 24 septembre, doit à la fois "calibrer l'avantage fiscal pour éviter un effet inflationniste sur les prix de l'immobilier" et "encourager vraiment la construction de logements en zone tendue, donc chère", poursuivent Les Echos. Le tout, sans coûter trop cher à l'Etat.