Aérien : où sont passés les millions de la taxe Chirac ?

Manque de popularité, fraude, mauvais cadrage… La taxe Chirac, créée il y a deux ans à peine pour financer notamment la lutte contre le Sida en Afrique, n’a pas rapporté l’argent escompté. C’est ce que pointe le député de la Marne (Nouveau Centre) Charles-Amédée de Courson dans son rapport parlementaire sur le budget de l’aviation civile.

Les prévisions tablaient sur 205 millions fin 2007. La taxe n’a finalement rapporté que 160 millions. Où sont donc passés les 45 millions manquants ?

Dans la fraude, déjà. Un certain nombre de compagnies (étrangères, en particulier) auraient tout bonnement "oublié" de reverser le fruit de cette taxe à l’Agence française de développement dédiée à l’aide humanitaire. "L’écart n’est probablement pas sans lien avec le caractère déclaratif de la taxe, susceptible de favoriser la fraude", écrit le rapporteur. Des inspecteurs des impôts ont été chargés de faire la chasse aux étourdis.

Dans le surclassement, ensuite. Lorsqu’un passager, en échange de points de sa carte de fidélité, passe de la classe éco à la classe Affaires, la taxe (qui devrait alors passer de un à 40 euros) n’est pas réévaluée. Or, les statistiques du transport aérien prennent en compte, elles, un passager Affaires.

La Direction générale de l'aviation civile (DGAC), auteur des prévisions,
explique en revanche ce différentiel par une mauvaise estimation de départ : la surestimation de l'importance des classes affaires et la sous-estimation de celle des vols monoclasse --organisés par des compagnies charters ou low-cost--.

Charles de Courson souligne également dans son rapport le manque de popularité de cette "taxe de plus" : seuls le Gabon et le Chili ont emboité le pas à la France.

Reste enfin à s’assurer que les euros recueillis atterrissent bien dans les caisses des agences humanitaires des Etats.

Gilles Halais