Altran: le plan de départs annulé par la justice

Le TGI de Toulouse a invalidé jeudi le plan prévoyant la suppression de 500 postes en France de la société de conseilLe TGI de Toulouse a invalidé jeudi le plan prévoyant la suppression de 500 postes en France de la société de conseil Saisi par le comité d'entreprise du Sud-Ouest, le tribunal s'est fondé sur les insuffisances du plan - absence de reclassement et de formation - pour ordonner son annulation a indiqué Me Jean-Marc Denjean, l'avocat du CE.

La direction est condamnée à payer au CE 3.000 euros, a-t-il aussi indiqué.

Le PDG d'Altran Yves de Chaisemartin a lui précisé que le tribunal avait annulé "le plan, considérant que certaines mesures de reclassement externes proposées pour certains des départs envisagés étaient insuffisantes". "Pour ceux qui ont un emploi ou qui créent une entreprise à l'extérieur, pas de problème, ils peuvent partir", a-t-il expliqué.

En revanche, pour "ceux qui veulent partir, mais qui n'ont pas de projet abouti et pour lequel nous avions considéré que deux offres valables d'emploi étaient suffisantes", le tribunal a jugé que dans "les conditions actuelles du marché de l'emploi", ce chiffre n'était "pas suffisant", a-t-il précisé.

L'idée défendue par le CE du Sud-Ouest selon laquelle Altran aurait dû proposer des reclassements en interne "a été fermement rejetée par le tribunal", a-t-il par ailleurs affirmé. Seul le CE du Sud-Ouest s'était opposé au plan de départs volontaires, qui a été au contraire approuvé par le Comité central d'entreprise (CCE) et le CE de Paris, Lyon et Sophia-Antipolis (Alpes-Maritimes).

"Ils sont obligés de tout reprendre à zéro. Seul le CE toulousain a eu le courage de résister et il a bien fait", s'est réjoui Me Jean-Marc Denjean.

M. de Chaisematin a indiqué que le comité central d'entreprise se réunirait vendredi pour "étudier la mise en place des mesures complémentaires demandées", tout en précisant qu'Altran se réservait le droit de faire appel. Il a par ailleurs noté que le plan était "un succès", 528 salariés ayant émis, au 9 octobre, le souhait de partir.

Spécialiste du conseil en innovation et de l'ingénierie en hautes technologies, Altran emploie environ 1.000 ingénieurs, notamment en Midi-Pyrénées et en Aquitaine.