Amazon, Google, Apple : pourquoi c'est si dur de taxer les géants du numérique

ECONOMIE - Ce sont des géants de l'informatique (Apple, Microsoft), des réseaux sociaux incontournables (Facebook, Twitter), des mastodontes du web (Google, Amazon, eBay) : les nouveaux empires économiques narguent avec maestria les autorités fiscales des pays qu'ils squattent.

Des exemples ? Google, qui aurait réalisé l'an passé en France un chiffre d'affaires de 1,25 à 1,4 milliard d'euros, n'a déclaré que 138,4 millions d'euros à l'Etat français (soit environ 10%, sur la base d'un chiffre d'affaires de 1,4 milliard). Au final, le moteur de recherche s'est acquitté en France de 5,4 millions d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés.

Une réalité fiscale difficile à accepter pour les Etats, dont les caisses sont déjà vidées par la crise. Ainsi, mardi 13 novembre, le site d'achat en ligne Amazon a indiqué que le fisc français lui réclamait 252 millions de dollars (198 millions d'euros), sachant que les cinq filiales d'Amazon présentes en France n'ont payé au total que 3,3 millions d'euros d'impôts dans le pays en 2011, rapporte BFM Business. Et selon L'Expansion, Facebook est aussi dans le collimateur. Selon les estimations, le manque à gagner pourrait atteindre le milliard d'euros pour l'Etat français. 

Mais la France pourra-t-elle faire plier les cyberGoliath ? Francetv info relève les pratiques qui font de ces anciennes start-up des structures quasi-invincibles. 

L'optimisation fiscale, comme tout le monde

L'économie numérique "ne connaît pas de frontières", prévient l'introduction du rapport d'information du sénateur UMP Philippe Marini sur la fiscalité numérique. Pour payer le minimum d'impôts sur les sociétés (IS), les géants des nouvelles technologies pratiquent ainsi l'optimisation fiscale, à l'instar des autres multinationales. 

En France, le taux d'imposition à l'IS est de 33,3%. Les sièges européens de Facebook, Google et Twitter ont donc préféré s'installer à Dublin (Irlande), où l'IS est à 12,5%, le plus bas d'Europe. D'autres, comme Amazon ou eBay, ont choisi le Luxembourg (entre 20 et 22% d'IS), rappelle Europe 1. Ces domiciliations sont d'autant plus faciles à mettre en œuvre qu'il ne s'agit pas d'usines, mais de bureaux, dans lesquels les salariés peuvent travailler sur différents marchés, identifiés par des petits drapeaux flottant aux quatre coins de l'open space, a décrit Philippe Marini aux Inrockuptibles, après avoir visité les locaux irlandais de Google.

Prenons l'exemple de Microsoft :"La filiale française utilise depuis 1994 le statut d'agent commissionné, explique BFM Business. Lorsqu'un produit Microsoft est vendu en France, la filiale française ne comptabilise pas le prix de vente du produit, mais uniquement une commission (…)". Le total de ces commissions représente 84% du chiffre d'affaires déclaré en France. "En pratique, c'est la filiale irlandaise, Microsoft Ireland Operations Limited (MIOL), qui enregistre les revenus pour l'Europe, le Moyen Orient et l'Afrique",poursuit le site.

Au total, "ces multinationales américaines détiendraient 1 700 milliards de dollars dans ces filiales à l'étranger qui seraient hors d'atteinte du fisc" des différents pays, selon une étude réalisée par JP Morgan et The Wall Street Bank, citée par le site de l'hebdomadaire britannique The Sunday Times (lien en anglais, pour abonnés).

A la limite de l'évasion fiscale, quand même

Mais le choix de la localisation la plus avantageuse ne leur suffit pas. Pour ces multinationales, le procédé dit du "double irlandais" associé au "sandwich hollandais" permet de profiter des subtilités des différentes législations fiscales en vigueur, en déplaçant une partie de leur activité dans un pays encore plus avantageux fiscalement. C'est Apple qui en est le champion, comme l'explique L'Expansion. Résultat : environ 70% des profits mondiaux de la société sont localisés en dehors des Etats-Unis, expliquait Christian Chavagneux, rédacteur en chef adjoint d'Alternatives économiques, en septembre, au 20 heures de France 2. La firme à la pomme garderait au chaud plus de 100 milliards de dollars aux îles Vierges britanniques grâce à un montage fiscal "opaque et complexe" décrit par 01Net. 

"Ces entreprises flirtent constamment avec la ligne rouge, note Frédéric Douet, maître de conférences à l'Institut Droit Dauphine de l'université Paris-Dauphine. Elles essayent de jouer notamment sur les charges afin de diminuer l'assiette de l'impôt sur les sociétés", poursuit le fiscaliste. Ces mesures d'optimisation ont déjà été en partie réformées cet été dans le cadre du budget rectificatif pour 2012, indique L'Expansion. Mais certaines pratiques, comme le transfert de siège social, demeurent intouchables "car la liberté d'établissement est complète en Europe".

Le fisc se réveille 

Le contentieux révélé mardi entre le fisc et Amazon porte sur "l'allocation des recettes entre différentes juridictions étrangères", a expliqué le groupe. Cet été, ce sont les locaux de Facebook que les agents de la Direction nationale des enquêtes fiscales et ceux des Douanes ont perquisitionnés, indique mercredi L'Expansion. Enfin, le fisc français a menacé Google d'un colossal redressement fiscal, selon Le Canard enchaîné du 31 octobre. En cause cette fois : les prix de transfert (prix des transactions entre sociétés d'un même groupe et résidentes d'Etats différents) entre la branche française de Google et sa holding irlandaise.

"Quand le fisc français voit que Google France (…) verse un montant annuel d'IS de l'ordre de 5 millions d'euros, [il] peut s'étonner de la disproportion qu'il croit voir entre le montant de cette taxation et le volume des activités de Google en France (…)", expliquait le sénateur Philippe Marini à l'occasion d'un débat retransmis lundi par le site spécialisé Numerama. Même si ces initiatives peuvent se révéler des paris risqués. En mars, Bercy a perdu un procès intenté contre Microsoft France : le fisc a été condamné à rembourser les 20 millions d'euros payés par l'entreprise au titre du redressement fiscal, plus 4 millions d'euros d'intérêts, avait alors rapporté L'Expansion. 

Les Etats veulent innover 

Cependant, l'Etat ne désespère pas de contraindre ces géants à mettre la main à la poche. Dans le projet de loi sur la fiscalité numérique déposé en juilllet au Sénat, il est question notamment "de taxer les régies de publicité sur internet, qu'elles soient en France où à l'étranger".

Par ailleurs, en vertu d'une décision européenne, "à compter du 1^er janvier 2015, les prestataires de services fournissant un service par voie électronique devront appliquer et facturer la TVA du lieu du domicile ou de résidence habituelle du consommateur", indique le Conseil national du numérique (CNNum). Et non plus la TVA appliquée dans le pays où se trouve le siège de l’entreprise. Pour Philippe Marini, le manque à gagner pour l'Etat français dépasse les 800 millions d'euros. Comment identifier le domicile ou la résidence habituelle d'un consommateur tout en garantissant la préservation de ses données personnelles, conformément à l'engagement du ministère de l'Economie ? Selon le CNNum, les réponses à ces questions, qui relèvent des autorités communautaires, devraient aboutir à un projet de texte à l’automne.

Quid des taxes ciblées ? La "taxe Google", un temps évoquée pour financer les organes de presse en ligne, a souligné la vulnérabilité des médias face au puissant moteur de recherche, souligne un journaliste spécialiste des questions high-tech sur Le Plus du Nouvel Obs. Quant à la "taxe Amazon", proposée pour aider les libraires du temps où Frédéric Mitterrand était ministre de la Culture, elle fait d'ores et déjà l'objet de discussions au sein de la "mission Lescure" sur l'exception culturelle.