Autoroutes : le groupe Vinci peut-il vraiment décider d'une hausse "inévitable" des tarifs de péages ?

C'est une annonce qui a fait frémir les automobolistes français : le président de Vinci Autoroutes Pierre Coppey a prévenu qu'une hausse des taxes signifiait "inévitablement une hausse des tarifs des péages", s'appuyant sur les contrats avec l'Etat.

>> Prix des péages : visualisez l'augmentation des tarifs en 2023, autoroute par autoroute

En effet, au nom de la transition écologique, le budget 2024 prévoit une nouvelle taxe sur les concessions d'autoroute et les grands aéroports, un "impôt sur les infrastructures de transport de longue distance" qui devrait rapporter 600 millions d'euros par an à l'Etat. Or, cela ne devrait pas toucher les péages, assure le gouvernement.  

Des règles bien précises, mais...

Alors, qui du gouvernement et des sociétés d'autoroutes dit vrai ? Bien que les sociétés d'autoroute promettent déjà que le coût de cet impôt sera répercuté sur les tarifs des péages l'an prochain, en réalité, ce calcul est censé obéir à des règles bien précises. Ainsi, en théorie, les sociétés d'autoroute, Vinci, qui gère les réseaux ASF ou Cofiroute, Eiffage, propriétaire de la Sanef, ou Albertis, ne sont pas libres de fixer les prix qu'elles veulent. Le calcul des revalorisations annuelles de tarifs prévues dans leur contrat de concession, qui s'appliquent au 1er février, est en grande partie basé sur le taux d''inflation du mois d'octobre précédent (hors tabac) et soumis pour validation au gouvernement. Ce qui a d'ailleurs abouti à une hausse moyenne de 4,75% des tarifs en 2023.

Mais, et c'est là qu'il y a contentieux avec l'Etat : un article du contrat exclut toute hausse de la fiscalité ciblant spécifiquement les concessionnaires, si elle ne s'accompagne pas d'une compensation intégrale. Les concessions stipulent en effet "qu'en cas de modification, de création ou de suppression (...) d'impôt, de taxe ou de redevance spécifique aux sociétés concessionnaires d'autoroutes", ces dernières ont droit à "des mesures de compensation, notamment tarifaires", avait relevé le Conseil d'Etat. Les sociétés d'autoroute menacent donc déjà de saisir le Conseil d'Etat, afin d'obtenir l'annulation du nouvel impôt figurant dans le PLF ou de pouvoir répercuter sur les automobilistes une hausse équivalente au montant supplémentaire qui leur sera prélevé.

"Tout le reste, ce sont des 'fake news'" 

Rapidement, le gouvernement a calmé le jeu : "Je veux rassurer tout le monde: la taxation des concessionnaires autoroutes ne se répercutera pas sur les péages, qui sont fixés par contrat et validés par l'Etat" et évoluent surtout en fonction de l'inflation, a ainsi déclaré Clément Beaune, le ministre de Transports dans un message transmis à l'AFP. Et de conclure : "Tout le reste, ce sont des 'fake news'." 

La taxe "n'est pas une mesure de fiscalité spécifique aux sociétés autoroutières", a souligné le ministère des Transports. "Pour nous assurer que nous respectons bien les règles, nous avons consulté le Conseil d'Etat", a appuyé dans la foulée Bruno Le Maire.

Reste enfin une question : le prix des péages va-t-il augmenter ? Pour le sénateur Vincent Delahaye, rapporteur en 2020 d’une commission d’enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières, cette taxe est "totalement insuffisante" par rapport aux profits générés chaque année par les concessionnaires d'autoroutes. "Depuis trop longtemps, ces sociétés d'autoroutes, on a l'impression que c'est elles qui dirigent ces contrats et toute la concession", a-t-il déploré sur franceinfo. Et d'insister : "Il n'y a pas de raison de céder devant les société d'autoroutes", puisqu'elles "vont faire des surprofits jusqu'à la fin de leur contrat de 35 milliards" d'euros. Et de lâcher : "Il faut absolument que le gouvernement montre qui est le patron en matière de concession".

Le sénateur compare ce chiffre avec les 600 millions d'euros que doit rapporter cette taxe, répartis entre les autoroutes et les aéroports. "C'est vraiment microscopique", assure-t-il.