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Prime à la conversion : "Plus on va avoir des critères restrictifs, plus ce sera difficile pour les ménages modestes d'y accéder"

L'économiste Flavien Neuvy revient sur le projet du ministère de l'Économie, qui pourrait imposer des conditions plus restrictives pour bénéficier de la prime à la casse.

Article rédigé par franceinfo
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Une casse auto, à Rennes, le 14 novembre 2018. (JOEL LE GALL / MAXPPP)

La prime à la conversion, qui permet de se débarrasser d'un vieux véhicule pour acheter un véhicule neuf, connaît un succès plus important que prévu"Plus on va avoir des critères restrictifs, plus ce sera difficile pour les ménages notamment les plus modestes d'accéder", à la prime à la conversion, a prévenu mardi 2 juillet sur franceinfo Flavien Neuvy, économiste et directeur de l’Observatoire Cetelem de l’automobile. 

Selon les projections du ministère de l'Économie, il y aura sans doute deux millions de bénéficiaires d'ici 2022 au lieu de 500 000. Ce qui va coûter très cher, un milliard d'euros environ. Bercy cherche donc à réduire la facture en établissant des critères plus restrictifs.

franceinfo : Est-ce qu'il y a effectivement un réel engouement pour cette prime à la conversion ?

Flavien Neuvy : Oui, le succès est réel puisqu'il faut rappeler qu'au lancement du dispositif, l'objectif c'était que 100 000 véhicules puissent bénéficier de cette prime-là. En réalité, on a eu quasiment 300 000. Donc, ça a très bien marché, mais parce que le dispositif a été bien pensé au départ. Et surtout, il ouvre la possibilité aux personnes qui n'ont pas les moyens forcément d'acheter un véhicule neuf de bénéficier de cette prime, tout en achetant un véhicule d'occasion qui pollue moins que leur véhicule actuel.

De toute façon, un véhicule pollue toujours, simplement les véhicules récents polluent moins et émettent moins de polluants que les véhicules anciens. Ce qu'il faut savoir, c'est qu'aujourd'hui, le critère d'éligibilité, ce sont les émissions de CO2 au kilomètre qui ont baissé, puisque maintenant le seuil est à 122 grammes. Mais un véhicule qui émet 122 grammes de CO2 au kilomètre, si c'est un véhicule diesel, il va émettre aussi des particules fines et des NOx. Et quand on regarde ce qui s'est passé sur les premières primes versées, quasiment un véhicule sur deux acheté est un véhicule diesel. Bien sûr que les véhicules qui sont achetés sont aussi des voitures polluantes. Simplement, elles sont moins polluantes que les voitures qui sont mises à la casse, qui sont souvent des véhicules qui ont plus de 15 ans ou plus de 20 ans.

Faut-il dire alors que les critères ne sont pas assez restrictifs ?

Disons qu'à partir du moment où les objectifs sont dépassés, on peut dire ça, surtout que ça coûte cher à l'État. Donc, la seule solution pour réduire la facture, c'est évidemment de changer les critères d'éligibilité pour cette prime à la conversion. Simplement, il ne faut pas perdre de vue que le problème de la qualité de l'air dans les villes est un réel problème de santé publique et que si on veut agir efficacement, bien sûr que les anciens véhicules les plus polluants doivent être ciblés.

Et encore une fois, plus on va avoir des critères restrictifs, plus ce sera difficile pour les ménages notamment les plus modestes d'accéder à cette prime. Or, quand on regarde ce qui s'est passé sur cette première année de mise en place de cette prime à la conversion, 71% des véhicules qui ont bénéficié de cette prime ont été achetés par des ménages non imposables. Donc, effectivement, ça a bien marché. Les objectifs fixés au départ ont été atteints.

N'est-il pas normal qu'un automobiliste qui a les moyens de s'acheter une Jaguar bénéficie de cette aide au même titre qu'un ménage modeste qui va s'acheter une Zoé ?

Dans tous les dispositifs, qui sont mis en place, il y a toujours des petites failles qui font qu'effectivement on peut prendre un exemple qui surprend ou qui choque... Mais encore une fois, le dispositif est quand même assez complexe, c'est-à-dire que ça croise plusieurs éléments, le type de véhicule acheté, le niveau de revenus, le fait d'être imposable ou pas. C'est un système qui est malgré tout assez complexe quand on est automobiliste pour savoir à combien on a droit. Ce n'est pas forcément très facile. Donc après évidemment, il y a des petites marges d'erreur dans lesquels on peut s'engouffrer pour profiter de cette prime, et peut-être que le meilleur moyen du coup, ce serait effectivement de faire en sorte qu'un certain type de véhicule ne soit pas éligible à la prime à la conversion.

L'objectif initial était très simple, c'était de se dire que pour être efficace en matière de lutte contre la pollution de l'air dans les villes, il faut cibler les véhicules les plus anciens qui sont détenus par des ménages qui n'ont pas les moyens de changer de voiture. Il faut aider ces automobilistes à acheter des véhicules plus récents. La première bonne idée ça a été de dire, même si on achète un véhicule d'occasion, on a droit à la prime, ce qui n'était pas le cas pour les anciennes primes à la casse. Mais si on est imposable et qu'on achète un véhicule plus récent en mettant un vieux véhicule à la casse, on bénéficie de cette prime, même si effectivement, on achète un véhicule haut de gamme qui émet moins de 122 grammes de CO2 au km.

Et ça va jusqu'à 5 000 euros... Dans quels cas peut-on toucher ces 5 000 euros ?

Il faut faire partie des ménages les plus modestes sur le plan financier. Il faut surtout acheter un véhicule hybride ou électrique qui émet moins de 20 grammes de CO2 au kilomètre. Donc, c'est quand même très restrictif. C'est une toute petite minorité des véhicules qui ont bénéficié de cette prime. C'est vraiment le maximum qu'on peut toucher, ça concerne très peu de véhicules. Au fil du temps ça a eu un effet sur le marché de l'occasion puisque ça a permis effectivement d'animer le marché de l'occasion notamment sur des véhicules plus récents. Encore une fois, l'objectif principal de cette prime à la conversion, c'était vraiment de mettre à la casse les plus vieux véhicules.

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