Budget 2025 : Matignon refuse de transmettre les lettres-plafonds à Eric Coquerel et Charles de Courson, venus les réclamer

Eric Coquerel (La France insoumise) et Charles de Courson (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) repartent bredouille. Arrivés à Matignon pour réclamer les lettres-plafonds, mardi 17 septembre, le président et le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale se sont vus refuser l'accès à ces documents, qui fixent les crédits des ministères dans le cadre du projet de budget 2025.

"On est assez sidéré (...) parce qu'on nous a refusé la consultation de ces documents", au motif qu'il s'agit de "documents préparatoires", a déclaré Eric Coquerel, "en colère" à sa sortie de Matignon. "C'est un droit constitutionnel qui [nous] est octroyé, on nous l'a refusé", a-t-il ajouté, accusant le président Emmanuel Macron de "mettre en danger la démocratie". Le député a annoncé qu'il se rendrait à Bercy, mercredi, pour tenter d'obtenir ces lettres-plafonds.

Un budget "construit sur la base de ces lettres-plafonds"

Le Premier ministre Michel Barnier a expliqué, dans un courrier adressé au président de la commission des finances lundi, que le budget serait "construit sur la base de ces lettres-plafonds", arrêtées par le gouvernement sortant et communiquées aux ministères le 20 août, a expliqué le député La France insoumise.

Dans cette lettre, le chef de gouvernement promet de lui communiquer pour la fin de la semaine "une version provisoire" du "tiré à part", rapport récapitulant le montant des crédits par mission et les orientations générales du budget, élaboré sur base de ces lettres-plafonds et dont la transmission était normalement prévue avant le 15 juillet.

"Mauvaise façon de traiter l'Assemblée nationale"

La dissolution de l'Assemblée suivie d'élections législatives anticipées, puis la nomination d'un nouveau Premier ministre sur le tard, début septembre, ont toutefois fortement resserré le calendrier pour présenter le budget. Michel Barnier, qui doit présenter sa feuille de route dans une déclaration de politique générale "début octobre", envisage de présenter son projet de budget devant l'Assemblée nationale le 9 octobre, au lieu du 1er, comme le recommande la loi organique.

"On a deux mois de retard par rapport à la loi organique (…) on nous prévoit un retard de huit jours du dépôt du budget (...) et donc nous n'avons pas envie de participer plus encore à ce retard et à cette mauvaise façon de traiter l'Assemblée nationale", a justifié Eric Coquerel devant la presse à son arrivée à Matignon.