Budget 2025 : les députés rejettent en commission des finances une partie "recettes" profondément remaniée

Les députés de gauche ont voté pour cette première partie du projet de loi de finances, tandis que les autres groupes ont voté contre.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Eric Coquerel, préside les débats sur le projet de loi de finances, le 16 octobre 2024. (BERTRAND GUAY / AFP)

Le ton est donné. Les députés de la commission des finances de l'Assemblée nationale ont rejeté, samedi 19 octobre, la partie "recettes" du projet de loi de finances, largement modifiée par rapport à la copie du gouvernement, par 29 voix contre 22.

Ce sont les députés de gauche, du Nouveau Front populaire, qui ont approuvé le texte remanié. L'ensemble des autres groupes a voté contre, en raison d'une augmentation de 60 milliards d'euros des contributions fiscales, selon le président de la commission, Eric Coquerel. C'est le texte du gouvernement qui sera examiné à partir de lundi en séance publique, à 21h30. 

Passé à la moulinette de la commission des finances, le projet de loi présenté la semaine dernière était méconnaissable : articles clés supprimés, amendements à plusieurs milliards d'euros adoptés, nouvelles taxes ou exonérations en grande quantité… Des pans entiers du budget du gouvernement avaient été purement et simplement rejetés.

Le volet sur la fiscalité écologique avait notamment été profondément remanié : les hausses de taxes sur l'électricité, les chaudières à gaz et les véhicules thermiques sont ainsi passées à la trappe. Même chose pour les collectivités locales : les articles visant à geler ou raboter leurs recettes avaient été supprimés, les députés leur accordant au contraire une rallonge de 500 millions d'euros.

Une hausse "inacceptable" et "irresponsable" selon le ministre du Budget

"On a pris le Premier ministre au mot et on a trouvé les recettes fiscales supplémentaires. On est obligé de chercher de l'argent, on a fait le job !", s'est exclamé, à la fin des débats, Emmanuel Maurel, député communiste. Le bloc central et la droite ont, au contraire, dénoncé "un choc fiscal insupportable". "Cette commission s'est transformée en carnaval fiscal", a, par exemple, fustigé le député EPR David Amiel.

Dans un communiqué publié sur X, le ministre en charge du Budget, Laurent Saint-Martin a, lui aussi, critiqué ces nouvelles hausses d'impôts de la commission des finances, dénonçant "un matraquage fiscal". 

Sans conséquence donc puisque le texte de la commission ne sera pas examiné par l'hémicycle. 

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