Budget 2025 : les députés approuvent un amendement socialiste sur la défiscalisation des pensions alimentaires

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Les députés ont approuvé, mercredi 23 octobre lors de l'examen du budget 2025, un amendement socialiste visant à défiscaliser la pension alimentaire reçue par le parent ayant la garde de l'enfant, et à supprimer l'avantage fiscal dont bénéficie celui qui la verse. "Actuellement, le conjoint qui verse la pension alimentaire peut la déduire de ses revenus, réduisant ainsi son impôt, tandis que celui qui la reçoit doit l'ajouter à ses revenus imposables", souligne l'exposé des motifs de l'amendement, adopté par 50 voix pour et 46 contre, sans garantie toutefois à ce stade de figurer dans la copie finale du budget. Suivez notre direct.

Les débats se poursuivent... Les députés doivent poursuivre jusqu'à vendredi l'examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) consacrée aux recettes, avant un éventuel vote solennel prévu mardi prochain.

... Mais le gouvernement pourra utiliser l'article 49.3. Le gouvernement de Michel Barnier a ouvert la voie à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget 2025, a annoncé la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, à la sortie du Conseil des ministres. "Mais l'objectif du Premier ministre Michel Barnier n'a pas changé, c'est celui de laisser toute sa place au débat et de le faire dans le respect du Parlement", a-t-elle ajouté. "L'objectif du gouvernement n'est pas d'utiliser le 49.3", a-t-elle insisté. 

La surtaxe sur les hauts revenus modifiée. Une large majorité de députés a adopté mardi soir l'article prévoyant la surtaxe sur les hauts revenus proposée par le gouvernement, censée rapporter deux milliards d'euros en 2025. Mais, là où l'exécutif veut une contribution "exceptionnelle" pour trois ans, l'Assemblée a voté pour la rendre pérenne, à l'initiative de la gauche et du MoDem, membre de la coalition gouvernementale.

Revers pour le gouvernement sur le budget de la Sécurité sociale. Lors de l'examen en commission du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), les députés des groupes EPR (ex-Renaissance) et Droite républicaine (ex-LR) ont mené la charge et, à l'instar du RN, fait adopter des amendements supprimant un article-phare, censé rapporter entre quatre et cinq milliards d'euros, selon les sources. Cette défaite est toutefois symbolique pour le gouvernement à ce stade, car les députés repartiront du texte initial du gouvernement lors de son examen dans l'hémicycle.