Débat sur le budget à l'Assemblée : les amendements de la Nupes sur le rétablissement de l'ISF rejetés

Article rédigé par Alice Galopin, Violaine Jaussent
France Télévisions
Publié Mis à jour
Bruno Lemaire, ministre de l'Economie, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2022.  (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Les députés ont repris les débats sur le projet de loi de finances 2023, lundi après-midi.

Ce qu'il faut savoir

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Ambiance très tendue à l'Assemblée nationale à la réouverture des débats sur le budget. Les députés ont repris l'examen du projet de loi de finances, avec pas moins de 20 rappels au règlement dans les premières heures. Des milliers d'amendements doivent encore être examinés, mais ceux déposés par la Nupes pour rétablir un impôt sur la fortune avec une composante écologique ont d'ores et déjà été rejetés. Celui du RN sur la création d'un "impôt sur la fortune spéculative" a également été rejeté. 

 L'opposition attaque le gouvernement sur un potentiel recours au 49.3. Les élus ont fustigé la potentielle utilisation de cette arme législative dès le début de la reprise des débats lundi. "Quel est l'intérêt du débat ici, si nous savons d'ores-et-déjà que le 49.3 aura lieu ?", a interrogé Nicolas Sansu, député du Cher. "Il n'y a pas à 'sauver' des amendements, si petits soient-ils, pour dire que vous auriez travaillé avec tous, ce n'est pas vrai, assumez votre minorité !"  

 L'exécutif se défend face à l'opposition. En réponse aux différents rappels au règlement, la présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale, Aurore Bergé, a souligné ne pas avoir "entendu sur ces bancs un seul député de l'opposition dire qu'il était prêt à voter le budget, quoiqu'il y ait dans le budget". "Entre le compromis et le 49.3 il faut choisir. Vous avez refusé le compromis. C'est vous qui avez choisi le 49.3", a également rétorqué le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire.

 Encore deux tiers des amendements à examiner. Plus de 2 000 amendements restaient à examiner, sur les plus de 3 400 déposés. A commencer lundi par la proposition de la Nupes de rétablir l'ISF, l'impôt sur la fortune. Et de gros sujets restent à venir, comme la taxation des "superprofits", la suppression de la CVAE, un impôt sur les entreprises, et encore le bouclier tarifaire sur l'énergie.