Le budget de fin de gestion pour 2024 définitivement adopté au Parlement, avant le vote sur la censure

Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 4 décembre, le projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour 2024, un texte budgétaire qui fixe les derniers ajustements au budget de l'année en cours. Ce feu vert définitif est intervenu quelques minutes avant le début des débats sur les motions de censure contre le gouvernement de Michel Barnier, que les oppositions devraient parvenir à faire tomber.

Le gouvernement est parvenu à obtenir l'accord définitif des parlementaires, dont ceux du RN, sur ce texte moins sensible politiquement, avec un ultime vote des députés par 318 voix contre 103. Rejeté à l'Assemblée nationale en première lecture, adopté au Sénat, le PLFG a fait l'objet d'un accord lors d'une commission mixte paritaire (CMP), qui réunit sept députés et sept sénateurs, mardi.

Cette version de compromis a finalement passé très largement le filtre de l'Assemblée nationale, épargnant au gouvernement l'utilisation risquée d'un nouveau 49.3. Le Sénat l'avait adoptée dans la matinée à l'identique, par 243 voix contre 97.

Alors que le RN a promis de voter la censure du gouvernement, il a soutenu ce PLFG. "Nous ne souhaitons pas désorganiser la continuité de l'Etat. Il n'y aura pas de 'shutdown', ni en fin d'année, ni en début d'année prochaine", a commenté le député RN Matthias Renault, mais "ce n'est pas un vote en faveur de la dérive de la dépense publique".

Ce texte, qui consolide le déficit pour 2024 à 6,1% du PIB, prévoit 5,6 milliards d'annulations de crédits, et en ouvre 4,2 pour assurer des dépenses imprévues. Parmi elles, le coût des élections législatives anticipées, les soutiens à la Nouvelle-Calédonie ou encore le versement des primes des membres des forces de l'ordre mobilisées pour les Jeux olympiques.