Compétitivité : le rapport Gallois est-il de droite ?

COMPETITIVITE - "J'observe que Louis Gallois arrive exactement aux mêmes conclusions que nous [l'UMP] sur tous les sujets. Je soutiens donc le rapport Gallois." Jean-François Copé n'a pas boudé son plaisir, lundi 5 novembre, après la publication des préconisations de Louis Gallois pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises. Un capitaine d'industrie étiqueté à gauche, qui remet un rapport à un gouvernement de gauche, mais dont le contenu s'inspirerait d'idées majoritairement de droite ? Francetv info s'est penché sur les mesures proposées pour déterminer le camp politique auxquelles elles appartiennent. Résultat : à part éventuellement la volonté de donner plus de place aux salariés dans les conseils d'administration, difficile de trouver une mesure vraiment estampillée de gauche. Reste à savoir quelles préconisations suivront François Hollande et le gouvernement Ayrault.

Les mesures déjà adoptées sous la droite, que le rapport veut pérenniser

Dispositif Dutreil : Il permet, lors de la transmission d'une entreprise familiale, de bénéficier d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit, à hauteur des trois-quarts de la valeur de l'entreprise. Ce dispositif a été créé sous la présidence de Jacques Chirac par Renaud Dutreil, ministre du gouvernement Villepin entre 2002 et 2004.

L'ISF-PME : Il permet une réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en cas d'investissement dans les PME. Il a été mis en place lors de la loi TEPA voulue par Nicolas Sarkozy en 2007.

La contribution économique territoriale : Il s'agit d'un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010 et qui a remplacé en France l'ancienne taxe professionnelle. Le rapport note que la mesure a été modifiée 68 fois en 35 ans, et conseille donc de ne plus y toucher.

Les mesures nettement marquées à droite

Une baisse des cotisations sociales. C'est la mesure phare du rapport. Cette diminution serait de l'ordre de 30 milliards, dont un tiers pour les charges salariales, le reste sur les charges patronales. Elle est réclamée à cor et à cri par le patronat. Pour financer cet effort, les hausses de la CSG et de la TVA sont envisagées. La mesure s'inspire fortement de la fameuse TVA sociale, ou antidélocalisation, prônée par Nicolas Sarkozy et dénoncée par François Hollande durant la campagne présidentielle.

Sans doute trop marquée à droite, cette proposition a peu de chance d'aboutir. Selon Le Point, la solution privilégiée par le gouvernement serait un crédit d'impôt pour les entreprises, indexé sur la masse salariale qu'elles déclarent en France. Coût estimé : 20 milliards d'euros, financé par une (petite) hausse de la TVA de 19,6% à 20% et par une baisse des dépenses publiques.

L'exploitation des gaz de schiste. Dans sa proposition numéro 5 du rapport, Louis Gallois plaide pour que la recherche sur les techniques d’exploitation des gaz de schiste soit poursuivie. Une proposition qui correspond à celle de Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP, qui a appelé lundi 5 novembre à ne pas "fermer la porte aux expérimentations" à condition que les "technologies soient adaptées". 

Avant même sa publication officielle, cette mesure du rapport Gallois a été rejetée par le gouvernement qui, en cas contraire, aurait dû faire face à la fronde de ses alliés écologistes. Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste au Sénat, a ainsi prévenu lundi qu'un revirement du gouvernement sur cette question serait "une violation absolue de l'accord passé (entre) le PS" et Europe Ecologie-Les Verts.

Les mesures qui font l'objet d'un consensus politique

Un "Small Business Act" pour les PME. Louis Gallois demande l'équivalent de ce dispositif américain pour la France. Cette mesure vise notamment à réserver aux PME des marchés publics en dessous d'un certain montant. Instaurée dès 1953 par les Etats-Unis, elle avait été reprise par François Bayrou lors de la campagne de 2007, comme le rapportait à l'époque Challenges. Les candidats Sarkozy et Hollande avaient également relancé cette idée lors de la campagne de 2012.

L'aide à la formation et à l'alternance. Le rapport préconise le doublement en cinq ans du nombre de formations en alternance et demande aux partenaires sociaux de mettre en place un "compte individuel de formation", "attaché à la personne" tout au long de sa carrière. L'incitation à la formation et l'alternance faisait partie des programmes des deux candidats Hollande et Sarkozy. Ce dernier proposait notamment de doubler le nombre d'apprentis en cinq ans. L'actuel président prévoyait quant à lui 20 heures de formation pour les jeunes sortis de l'école sans diplôme.

Le renforcement des filières. Difficile, que l'on soit de gauche ou de droite, de s'opposer à cette mesure. Louis Gallois propose de "conditionner les soutiens de l'Etat aux actions des grandes entreprises à leur capacité à y associer leurs fournisseurs et sous-traitants". Cela concernerait notamment les projets novateurs comme l’avion du futur, la voiture de demain, ou encore l’hôpital numérique.

Le crédit d'impôt recherche, que le rapport veut conserver. Il s'agit d'une réduction d'impôt calculée sur la base des dépenses de recherche et développement engagées par les entreprises. Certes créé par la loi de finance de 1983, sous un gouvernement socialiste, le dispositif a été depuis largement retouché, et fortement amplifié par Nicolas Sarkozy. Ainsi, en 2008, le plafond de 16 millions d’euros est supprimé et le crédit est porté à 30 % des dépenses de recherche et développement lorsque celles-ci sont inférieures ou égales à 100 millions d’euros, et à 5 % au-delà de ce palier.