Déficit de l'Etat : des "progrès" mais une évolution "peu significative" pour la Cour des comptes

Le déficit de l'Etat s’établissait l'an dernier à 70,5 milliards d'euros, contre 74,4 milliards prévus initialement. En 2014, il avait en outre atteint  85,6 milliards d'euros, soit 15,1 milliards de plus.

Des chiffres que le ministre des Finances Michel Sapin n'avait pas manqué de souligner lors de ses vœux à la presse en janvier dernier, "Avec un déficit de 70,5 Mds d’euros, il est près de quatre milliards d’euros en-deçà de l’objectif de la loi de finances initiale (74,4 milliards), et près de trois milliards sous celui de la loi de finances rectificative (73,3 milliards) ", avait-il déclaré. Ce résultat montre, selon le ministre des Finances, "la démonstration [du] sérieux budgétaire" qui a permis "de financer [les] dépenses supplémentaires, notamment de sécurité ", avait-il poursuivi.

Dans son rapport sur le budget de l’État en 2015, rendu public ce mercredi, la Cour des comptes reconnaît en effet des "progrès", mais souligne que cette évolution est  "affectée par les dépenses exceptionnelles intervenues en 2014, liée notamment aux programmes d'investissements d'avenir" . "Après retraitement" , c'est-à-dire corrigé de ces éléments exceptionnels, le déficit de l'Etat s'est en fait établi l'an dernier à un niveau voisin de celui de l'année précédente, estime la Cour de comptes, qui évalue le recul réel à 0,3 milliard d'euros seulement. Un chiffre que conteste Bercy.

Les dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’État ont fortement progressé

Les Sages de la rue Cambon relèvent notamment que les dépenses en 2015 ont été supérieures à celles de 2014 "hors éléments exceptionnels et à périmètre constant". Dans la loi de finances initiale, Bercy avait prévu 7,3 milliards d'euros d'économies pour l'Etat et ses opérateurs. Or, les économies réalisées ont finalement atteint 1,7 milliard d'euros.

"Les dépenses de personnel ont augmenté pour la deuxième année consécutive et l’État a créé des emplois publics supplémentaires pour la première fois depuis 2002. Les dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’État ont fortement progressé. Les normes de dépenses ont été assouplies en fin de gestion et n’ont été respectées qu’au prix de contournements de la charte de budgétisation", constate la Cour des comptes..

"L’exécution du budget de l’État en 2015 se caractérise par une amélioration du solde budgétaire, qui demeure toutefois à un niveau élevé. Les recettes ont été proches des prévisions. La maîtrise des dépenses en 2015 est incomplète et ses résultats restent fragiles. Les conditions d’une maîtrise durable des dépenses de l’État "ne sont pas encore réunies", conclut la haute juridiction.