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Des "parachutes" un peu moins dorés pour les grands patrons

Hier soir, les députés ont voté l'application de charges sociales aux indemnités de licenciement record des grands patrons. Les "parachutes dorés" seront donc désormais soumis à taxation … mais seulement à partir du seuil d’un million d’euros.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 11:38

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L'Assemblée nationale a adopté cette mesure dans le cadre de l'examen du projet de budget 2009 de la Sécurité Sociale. Les députés ont ainsi décidé de soumettre aux cotisations sociales les indemnités de départ des dirigeants d’entreprises, versées en plus des indemnités légales, à savoir les fameux "parachutes dorés".

Une mesure qui ne concernera cependant que les "parachutes dorés" d’un montant supérieur à un million d'euros, qui seront donc désormais soumis à taxation dès le premier euro. L’opposition, n'a pas obtenu que ce seuil soit abaissé.

La majorité UMP a par ailleurs rejeté une série d'amendements visant notamment à soumettre les stock-options et les actions gratuites au nouveau forfait social de 2% à la charge des employeurs, décidé par le gouvernement et inscrit dans le PLFSS 2009.

Cécile Mimaut, avec agences