Utiliser son CIF en dehors du temps de travail

Quelques explications sur le CIF :

Qu'est ce que le CIF hors temps de travail ??? Il s'agit de la possibilité pour le salarié de demander une formation en dehors de son temps de travail (article L.6 322-64 du Code du travail). ??Qui bénéficie de ce droit ??? Tout salarié qui dispose d'une ancienneté d'un an dans l'entreprise.?? Quelle doit être la durée minimum de la formation ??? La formation doit avoir une durée minimum de 120 heures si le salarié veut que ses frais de formation soit en tout ou partie pris en charge (article D. 6 322-79 du Code du travail). ??Qui en assure la prise en charge financière ??? L'Opacif.?? Quels frais sont pris en charge par l'Opacif ??? L'Opacif peut prendre en charge tout ou partie des frais pédagogiques, des frais d'inscription, des frais d'hébergement, des frais de transport et des frais de nourriture.?? Quelles démarches doit accomplir le salarié ??? Aucune, puisque la formation a lieu hors temps de travail. Le salarié n'a pas comme pour le CIF " traditionnel " à demander une autorisation d'absence à son employeur.?? A qui le salarié doit-il faire sa demande de formation ??? A l'Opacif.?? Quels sont les temps "hors temps de travail" utilisables pour cette formation ? ??Il peut s'agir :

• des jours de RTT (dans ce cas, il est conseillé de prévoir un avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail prévoyant d'utiliser les jours de RTT pour suivre une formation) ;
• des congés payés conventionnels (dans ce cas, il est nécessaire de vérifier que l'accord de branche prévoit cette possibilité) ;
• avant ou après la journée de travail, sous réserve du respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires ;
• du samedi lorsque ce jour n'est pas travaillé dans l'entreprise ;
• d'un congé sabbatique ou d'un congé sans solde ;
• d'un congé parental d'éducation.

?Quelle est la protection sociale du salarié pendant cette formation ??? Pendant toute la durée duu CIF, le salarié bénéficie de la protection sociale en matière d'accidents du travail et de maladie professionnelle. ??Comment distinguer cette formation du DIF hors temps de travail ??? C'est le salarié qui a l'initiative du CIF hors temps de travail. Pour le DIF, si l'initiative d'utiliser les droits à formation appartient au salarié, sa mise en oeuvre requiert l'accord de l'employeur sur le choix de l'action de formation.

Rédigé par Eléonore BarriotPublié le 23/04/2010