Code du travail : le gouvernement lance la réforme par ordonnances

Le projet de loi d'habilitation, présenté mercredi 28 juin, en Conseil des ministres, va autoriser le gouvernement à prendre des ordonnances pour réformer le Code du travail, notamment sur les branches, les licenciements ou les instances représentatives du personnel. Le gouvernement sera alors autorisé à prendre par ordonnance dans les six mois toute mesure visant à "reconnaître et attribuer une place centrale" à la négociation d'entreprise.

 Les accords de branche en question. Le texte ouvre la possibilité de définir "les conditions dans lesquelles un accord d'entreprise peut déroger à l'accord de branche, y compris dans certains domaines réservés à la branche". Les futures ordonnances définiront les domaines dans lesquels la branche conservera son verrou.

 Les autres dispositions envisagées. Fusion des instances représentatives du personnel, plafond obligatoire des dommages et intérêts pour licenciement abusif... La réforme couvre plusieurs engagements du candidat Macron. D'autres sujets sont sur la table, comme la rupture de contrat de travail, le licenciement économique ou le recours au contrat de chantier, un dispositif à mi-chemin entre le CDI et l'intérim, selon un document publié par Le Monde.

 La méthode du gouvernement en question. L'exécutif a proposé aux organisations syndicales et patronales une série de concertations, qui vont se poursuivre tout l'été, parallèlement au parcours parlementaire du texte. Lors de ces discussions, le ministère du Travail se contente toutefois de dévoiler ses intentions par toutes petites touches et les partenaires sociaux n'ont aucun texte de référence. Le projet de loi d'habilitation à réformer par ordonnances sera examiné au Parlement du 24 au 28 juillet.