Manuel Valls présente les grandes lignes de la réforme du Code du travail
L'ancien ministre de la Justice Robert Badinter a remis, lundi, ses propositions au Premier ministre pour une réforme du Code du travail.
Ce qu'il faut savoir
A quoi va ressembler le futur Code du travail ? Le rapport préparé par l'ancien ministre de la Justice Robert Badinter sur cette épineuse question est remis, lundi 25 janvier, au Premier ministre, Manuel Valls. Lors d'une allocution, le chef du gouvernement a présenté les grandes lignes de la première étape de cette réforme censée rendre la législation plus lisible et favoriser l'emploi.
Le projet servira de base à la réforme du droit du travail que présentera la ministre du Travail, Myriam El Khomri, le 9 mars, en Conseil des ministres, avant un débat au Parlement, et un vote prévu avant l'été.
Le président François Hollande a déjà annoncé que les 35 heures et le smic figureraient parmi les droits fondamentaux : "Nous allons garder le socle de droit : CDI, smic, durée légale du travail à 35 heures, mais offrir aux partenaires sociaux dans les branches et les entreprises une liberté pour décider, négocier, avancer", avait-il déclaré à la fin octobre.