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Homophobie : comment prouver une discrimination à l'embauche ?

Suite à une candidature pourtant prometteuse, vous n'avez pas obtenu l'emploi visé. Le recruteur serait-il homophobe ?

Francetv Emploi

France Télévisions

Publié le 28/01/2014 23:40 Mis à jour le 12/06/2014 16:31

Temps de lecture : 2min

Votre CV faisait de vous un candidat idéal pour cet emploi : formation, expériences professionnelles, motivation? Pourtant, suite à l'entretien d'embauche, le recruteur vous a informé que vous n'aviez pas été retenu pour ce poste. Vous suspectez alors une discrimination à l'embauche, en raison de votre orientation sexuelle. Toutefois, comment le prouver ?

Quels sont les différents éléments que vous devez prouver pour démontrer la discrimination à l'embauche ?

Pour prouver la discrimination à l'embauche, il vous faudra prouver :

Que le recruteur avait connaissance de votre homosexualité.
Que le recruteur était homophobe ou que la politique de l'entreprise s'opposait à l'embauche d'homosexuels.
Que le candidat qui a été retenu pour l'emploi était moins qualifié que vous.

Ne comptez pas sur l'entreprise visée par vos soupçons pour vous fournir des informations à charge. Elle a seulement l'obligation de vous informer des méthodes et techniques d'aide au recrutement mises en ?uvre (article L 1221-8 du Code du travail). Elle n'a pas à justifier son choix de candidat à l'issue du processus. Notez toutefois que le refus de se justifier peut être perçu comme une présomption de culpabilité par un juge.

Quels outils utiliser pour prouver la discrimination à l'embauche ?

Prouver que le recruteur avait connaissance de votre homosexualité est facile si vous l'avez indiqué par écrit sur votre CV. Évidemment, c'est très rarement le cas. Cela sera donc parole contre parole, que vous l'ayez dit ou non pendant l'entretien d'embauche, que vous l'affichiez clairement ou pas dans votre attitude. Prouver que le recruteur (ou l'entreprise) est homophobe peut se faire par des témoignages de salariés de la société, d'anciens salariés ou de candidats évincés. Renseignez-vous auprès de diverses associations pour savoir s'il n'y a pas déjà eu des plaintes. Enfin, pour prouver que le candidat retenu pour l'emploi était moins qualifié que vous, il vous faudra obtenir son CV. Si vous arrivez à avoir son nom, vous pourrez fouiller sur le Net. Dans le cadre de sa recherche d'emploi, il a peut-être offert une certaine visibilité à son profil professionnel.