Licenciement : le plafonnement des indemnités rejeté
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Par trois fois, les prud'hommes viennent de retoquer le barème Macron. À Amiens (Somme), notamment, les conseillers ont estimé que le demi-mois de salaire maximum de dédommagement à un employé amiénois, imposé par ce barème Macron, n'était pas approprié.
C'est une brèche dans les ordonnances Travail de septembre 2017. L'histoire, c'est celle d'un licenciement reconnu comme abusif par les prud'hommes d'Amiens (Somme). Dès février 2018, le salarié d'une supérette va contester son renvoi. Selon la loi Travail et ses dispositions, dites barème Macron, il aurait dû toucher près de 500 €.
"La loi n'est pas conforme à une norme supranationale"
Sauf que le conseil des prud'hommes va aller à l'encontre du droit français. L'indemnisation de 500 € n'est pas jugée appropriée et lui accorde la somme de 2 000 € en basant sa décision sur le droit du travail international. "Le conseil de prud'hommes résiste à la loi, c'est-à-dire que le conseil de prud'hommes vient dire que la loi n'est pas conforme à une norme supranationale", explique Me Giuseppina Marras, avocate du salarié. Cette décision, une première à Amiens, pourrait faire école dans les conseils des prud'hommes de France.
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