Mobilisation du 23 juin : le gouvernement peut-il interdire une manifestation ?
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En plateau, Guillaume Daret revient sur ce que dit la loi en matière de manifestation.
Le bras de fer se poursuit depuis 24 heures entre les syndicats et le gouvernement. Ce dernier refuse de donner son accord pour une nouvelle manifestation contre la loi Travail jeudi 23 juin. En plateau, Guillaume Daret revient sur ce que dit la loi. Défiler ou manifester en France est un droit. "Il est notamment évoqué dans la Déclaration des droits de l'homme, mais il est surtout protégé par un article du Code pénal", explique Guillaume Daret, en plateau.
7 500 euros d'amende
"Néanmoins, c'est un droit qui est soumis à des conditions. Il faut faire une déclaration en mairie ou en préfecture de police afin de signaler quels sont les organisateurs, le parcours, les motifs et l'heure de cette manifestation", détaille-t-il. De même que l'État a parfaitement le droit d'interdire une manifestation si elle est "de nature à troubler l'ordre public". Et si les organisateurs bravent malgré tout cette interdiction, ils risquent jusqu'à 7 500 euros d'amende et six mois de prison.
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