Prud'hommes : la justice va trancher sur les indemnités du barème Macron

Les conseils des prud'hommes de Toulouse (Haute-Garonne) et Louviers (Eure) ont demandé à la Cour de cassation de trancher. Le barème Macron, qui limite les indemnités en cas de licenciement abusif, empêche-t-il les juges prud'homaux de rendre justice correctement ? Depuis septembre 2017, seule l'ancienneté dans l'entreprise est comptabilisée pour le calcul des indemnités d'un licenciement injustifié. Des indemnités allant de un à vingt mois de salaire maximum.

Décision cruciale

Jugé injuste pour certains, comme Me Locatelli, avocat des salariés Sanofi, le barème Macron respecte-t-il les engagements internationaux de la France ? Oui, selon l'avocat à la Cour de cassation pour Sanofi François Pinatel. La Cour a entre ses mains une partie de l'avenir de la réforme du Code du travail voulue par Emmanuel Macron. Décision mercredi 17 juillet.