Trois choses à retenir du rapport Combrexelle, qui doit "révolutionner" le droit du travail

Pour François Hollande, l'objectif est de rendre le Code du travail plus "lisible", et "mieux adapté" aux entreprises. La commission présidée par l'ancien Directeur du travail Jean-Denis Combrexelle doit remettre, mercredi 9 septembre, son rapport au Premier ministre, Manuel Valls.

Le texte, qui contient 44 préconisations, et dont une version "quasi définitive" a été publiée mardi soir sur LeMonde.fr, doit servir de base à la réforme du Code du travail. Francetv info revient sur les trois principaux points à retenir du texte.

Un droit du travail "à la carte", entreprise par entreprise

La pierre angulaire du rapport Combrexelle est résumée en une phrase, que l'on trouve en une du Figaro : "Faire primer les accords d'entreprise, ou de branche, sur la loi". Afin de permettre aux entreprises d'adapter la réglementation à leur quotidien, le document appelle ainsi, dès 2016, à "cibler les domaines sur lesquels, du point de vue social et économique, il y a urgence à développer la négociation collective et à adapter, en conséquence, les dispositions du Code du travail".

Le texte publié mardi distingue déjà quatre "piliers" de négociation : le temps de travail, les salaires, l'emploi et les conditions de travail. Il pose l'objectif "d'ouvrir dans ces domaines de nouveaux espaces afin que s'opère dans notre pays une relance de la négociation qui soit porteuse d'innovation et d'emplois". Pour cela, il faut, peut-on lire, "clarifier" ce qui s'impose à tous ("l'ordre social public") ou relève "de la négociation".

Un axe de travail salué par une partie de la presse. "Il est rare qu'un document commandé par Matignon propose de privilégier la vérité du terrain sur la loi uniforme, de redonner du pouvoir à la base au détriment d'un législateur supposé omniscient et, de fait, omnipotent", se réjouit Rémi Godeau dans L'Opinion. "On ne peut reprocher à l'Etat d'élaborer des règles d'application nationale, mais elles prennent difficilement en compte les spécificités propres à une branche professionnelle ou à une zone géographique", approuve de son côté Guillaume Goubert dans La Croix.

Des accords d'entreprises qui privilégient la négociation

Si la négociation est privilégiée, elle devient aussi plus contraignante pour les dirigeants d'entreprises. Le "principe de l'accord majoritaire d'entreprise", dont la généralisation est recommandée à partir de 2017 par le texte, est ainsi complètement revu.

Actuellement, pour qu'un accord d'entreprise soit validé, les décisions doivent, en effet, être approuvées par une ou plusieurs organisations syndicales, représentant au moins 30% du personnel. Mais pour limiter la "pression" des employeurs sur les salariés, le texte propose que les dispositions qui dérogent au droit du travail soient validés par des syndicats ayant recueilli au moins 50% des voix aux élections professionnelles. D'une durée de quatre ans, ces accords seraient révisables chaque année. Les recours contre leur validité seraient possibles pendant deux mois, et l'administration aurait également la faculté de les contester.

Cette proposition rend circonspect Gaëtan de Capèle, journaliste au Figaro. "La révolution sociale consistera à proposer aux chefs d'entreprise de trouver des accords majoritaires avec les syndicats - bon courage... - pour déroger à la règle générale", écrit-il dans les colonnes du quotidien marqué à droite. Le journal estime également que "la logique et le courage politique commandaient de tailler dans le maquis législatif, non de passer la patate chaude aux entrepreneurs".

Vers une révision du système des heures supplémentaires

Au chapitre du temps de travail, le rapport Combrexelle ouvre un débat potentiellement explosif sur l'opportunité de revoir, par la négociation, le "seuil de déclenchement" des heures supplémentaires. Aujourd'hui, au-delà de 35 heures hebdomadaires, la majoration peut être réduite à 10% pour les huit premières heures par accord d'entreprise, mais cette souplesse reste peu utilisée, souligne le texte.

"La question posée serait de savoir s'il ne conviendrait pas d'aller au-delà et d'ouvrir la négociation, dans un cadre défini par la loi, sur le seuil de déclenchement lui-même [des heures supplémentaires]", pose le rapport.

Pour Le Parisien (réservé aux abonnés), il s'agirait "de contourner la durée légale de travail hebdomadaire en jouant sur le seuil à partir duquel un salarié est payé en heures supplémentaires" : à partir de la 37e, 38e ou 39e heure travaillée et non plus dès la 36e comme aujourd'hui. "Et si la gauche s'apprêtait à faire, sur les 35 heures, ce que même la droite n'avait osé faire lorsqu'elle était au pouvoir ?", s'interroge le quotidien.