Assurance-chômage : les règles actuelles d'indemnisation sont prolongées jusqu'au 31 octobre
Les règles actuelles d'indemnisation de l'assurance-chômage sont prolongées jusqu'au 31 octobre 2024, selon un décret paru mercredi 31 juillet au Journal officiel. La décision permettra de poursuivre le versement des allocations en dépit de l'incertitude entourant le sort de la réforme portée par le gouvernement démissionnaire. Ces règles avaient été prolongées une première fois le 1er juillet pour un mois, après l'annonce par le Premier ministre Gabriel Attal de la suspension de la réforme de l'assurance-chômage au soir du 1er tour des élections législatives. Cette réforme, visant à durcir les conditions d'accès et les règles d'indemnisation, devait entrer en vigueur début décembre prochain.
Dans l'attente d'un nouveau gouvernement, probablement pas avant plusieurs semaines, l'exécutif a donc de nouveau prolongé "les dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation et de contributions du régime d'assurance-chômage" pour éviter un vide juridique. Et ce jusqu'au 31 octobre et non plus au 30 septembre comme envisagé initialement. Il reviendra au prochain gouvernement de décider des règles à compter du 1er novembre, alors que le Nouveau Front populaire, arrivé en tête des législatives, mais sans avoir de majorité absolue à l'Assemblée nationale, s'est engagé à abroger la réforme promise par le gouvernement Attal.
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