Pourrez-vous démissionner et toucher le chômage ? On répond à trois questions sur cette réforme issue de la campagne de Macron

C'est un engagement de campagne d'Emmanuel Macron : l'ouverture du régime de l'assurance chômage aux personnes qui souhaitent démissionner. Cette mesure fait partie de l'accord sur la réforme de l'assurance chômage conclue jeudi 1er mars par les partenaires sociaux. Mais, finalement, peu de démissionnaires seront concernés car l'accord prévoit un certain nombre de conditions à remplir pour en bénéficier. Explications.

Quelle était la promesse d'Emmanuel Macron ?

"Nous ouvrirons les droits à l'assurance-chômage aux salariés qui démissionnent", promettait le candidat Macron, lors de la campagne présidentielle. "Tous les cinq ans, chacun y aura droit, s’il choisit de démissionner pour changer d’activité ou développer son propre projet professionnel, détaille le site d'En marche !. Ceci incitera les entreprises à investir pour améliorer la qualité de vie au travail afin de conserver leurs salariés, dont nous renforçons ainsi le pouvoir de négociation."

Je veux que tous les 5 ans, tous les salariés puissent avoir accès à ce droit de chômage s’ils décident de démissionner. #RévolutionEnMarche pic.twitter.com/HpqGfoBWDc

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) 10 décembre 2016

Une "promesse très floue", aux yeux de Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT, interrogée par franceinfo. De fait, Emmanuel Macron s'était bien gardé de définir les conditions nécessaires qui permettront aux démissionnaires de bénéficier de l'indemnisation chômage.

Que prévoit l'accord sur l'assurance chômage ?

Les salariés qui démissionnent avec un "projet de reconversion professionnelle" pourront bénéficier d'une indemnisation chômage, dont le montant et la durée seraient équivalents aux allocations chômage de droit commun. Mais pour être éligible, il faudra justifier, au minimum, d'une ancienneté "ininterrompue" de sept ans dans l'emploi et avoir un projet de reconversion nécessitant une formation qualifiante ou une formation complémentaire après une validation des acquis de l'expérience.

De plus, le projet devra répondre "aux besoins du marché du travail". Le caractère "réel et sérieux" du projet devra être validé, en amont de la démission, par une "attestation" délivrée par une "commission paritaire régionale". En cas de refus, le salarié pourrait compléter son dossier dans un délai d'un mois et disposerait d'un "droit de recours amiable". Pôle emploi devra ensuite contrôler la mise en œuvre effective du projet, notamment au cours d'un "entretien de suivi approfondi" organisé au dernier mois de mise en œuvre du projet. En cas de manquement, le versement des allocations serait interrompu. Dans ce cas, le demandeur d'emploi pourrait de nouveau demander une indemnisation quatre mois plus tard, en prouvant qu'il cherche activement un emploi.

Le gouvernement ira "plus loin" que les partenaires sociaux sur l'indemnisation chômage des démissionnaires, avec un droit mobilisable "tous les cinq ans" au lieu de sept, annonce la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, dans un entretien au Parisien.

Pourquoi peu de personnes seront finalement concernées par la mesure ?

Avec ces critères qui restreignent fortement les conditions d'éligibilité, la mesure concernera "entre 20 000 et 30 000 personnes par an", selon la ministre du Travail. "Soit, tout au plus, 2,3% du million de travailleurs" qui démissionnent chaque année, note Capital. La mesure coûtera "quelques dizaines de millions d'euros supplémentaires", soit moins que les 180 millions budgétés par les partenaires sociaux, explique Muriel Pénicaud. 

Pourquoi de tels critères ont-ils été décidés par les partenaires sociaux ? La secrétaire générale adjointe de la CFDT livre une explication. "Quand ils [le gouvernement] commençaient à faire des calculs, ils se sont aperçus que potentiellement ça coûtait des milliards. Donc ils ont un peu restreint le champ, en disant que ce sera des droits diminués, sur une durée plus courte, six mois maximum, et d'un montant moins élevé", explique Véronique Descacq. 

"On n'a pas voulu rentrer dans un dispositif de droits dégradés.

Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT

à franceinfo

La responsable syndicale redoutait "un pied dans la porte pour des droits diminués", citant l'exemple des "gens qui négocient des ruptures conventionnelles aujourd'hui et pourquoi pas demain l'ensemble des personnes licenciées". 

"Le gouvernement reconnaît que le projet initial qui aurait été d'ouvrir à tous les gens l'indemnisation aurait été très coûteux pour l'assurance chômage ou bien au contraire de limiter en montant et en durée l'indemnisation. C'était deux orientations que les partenaires n'ont pas voulu parce que trop dangereux", ajoute Véronique Descacq.