Quelles aides peuvent toucher les éleveurs ?

Plusieurs routes de Basse-Normandie sont bloquées depuis lundi par des centaines d'éleveurs qui protestent contre la baisse du prix de vente de leur production et réclament le respect d'un accord sur les prix passé le 17 juin entre les industriels de la filière bovine et les éleveurs.

Pourtant, les éleveurs français perçoivent de nombreuses subventions publiques. La politique agricole commune (PAC) européenne subventionne à 80% les aides qui leur sont versées. En 2015, elle représente neuf milliards d'euros. D'autres aides peuvent venir en complément, comme les aides régionales ou les aides spécifiques pour l'agriculture biologique.

En 2006, selon une étude de l'Insee (lien en PDF), un éleveur spécialisé en élevage bovin à viande touchait au total 40 800 euros de subventions directes par an, et un exploitant de vaches laitières 26 300 euros. Cependant, avec la baisse des prix de vente de la viande ou du lait ces dernières années, la part des subventions dans le revenu des éleveurs dépasse très nettement 100%. Sans ces aides directes, le revenu serait "durablement négatif", observe l'Insee. Francetv info a voulu faire le point sur les subventions existantes.

L'aide en fonction de la surface

Cette aide est versée chaque année à tous les exploitants agricoles français. Elle est calculée par un "forfait à l'hectare". La moyenne nationale de cette aide en 2015 est de 268 euros par hectare, selon les statistiques de l'Agreste. Au niveau de la superficie, la surface moyenne d'exploitation pour les bovins laitiers est de 80 hectares et pour la viande bovine, de 50 hectares.

Via cette aide, un éleveur de vaches laitières peut toucher en moyenne 25 000 euros et un éleveur de viande bovine 15 000 euros par an.

Les aides à la production

En plus de l'aide versée selon la surface, les exploitants touchent aussi une aide annuelle à la production. "Cette aide permet de soutenir les filières en difficulté. Elle est proportionnelle à la production", précise Lilian Carpenè, chargé d'études à la Chambre d'agriculture de Paris. 

Versée par hectare ou par tête, elle favorise pour l'instant l'élevage et se définit selon plusieurs primes : la prime spéciale aux bovins mâles (PSBM) est attribuée par tête selon des critères d’âge. Par an, cette prime s'évalue à environ 210 euros par taureau et 150 euros pour les bœufs. La prime à l’abattage (PAB) des bovins est elle attribuée à tous les animaux abattus ou exportés et s'évalue à environ 80 euros pour les taureaux, vaches, génisses et 50 euros pour un veau.

Pour les vaches laitières, une aide aux bovins allaitants (ABA) permet de verser aux éleveurs 187 euros par animal pour les 50 premières vaches, puis 140 euros de la 51e à la 99e vache, puis 75 euros au-delà de la 100e vache. 

En moyenne, un éleveur français possède un troupeau de 50 bovins. Il peut donc toucher à travers cette aide entre 9 350 et 10 000 euros.

Les aides à l'installation des jeunes agriculteurs

Les jeunes agriculteurs reçoivent également des aides. Ils bénéficient ainsi d'une dotation jeune agriculteur (DJA) évalué en moyenne à 15 000 euros lors de leur installation. Elle varie en fonction de la zone d'installation. Plus le territoire est "hostile", comme en zone montagneuse, plus la dotation est élevée. D'autre part, le jeune agriculteur peut bénéficier de taux réduits, d'exonérations de cotisations sociales ou encore d'abattement fiscal sur ses bénéfices. 

Par exemple, un jeune agriculteur peut bénéficier d'un abattement de bénéfices de 50% à 100% pendant une période de soixante mois. En fonction de la commune où il travaille, il peut aussi bénéficier d'une baisse sur sa taxe foncière.

Le remboursement du carburant

Les agriculteurs peuvent obtenir un remboursement partiel des taxes payées sur le carburant utilisé dans le cadre de leur travail. En 2014, sur un litre de gazole, un agriculteur pouvait obtenir un remboursement de 0,05 euro. Sur une tonne de fioul, il pouvait obtenir 20,05 euros.

Les aides pour les exploitations en difficulté

Tous les agriculteurs exerçant depuis au moins cinq ans et connaissant une baisse de rentabilité d'au moins 20% durant trois ans consécutifs, ou d'un endettement à hauteur de 75% (hors foncier), peuvent être aidés financièrement.

Un plan de redressement est mis en place et comprend des aides financières pouvant aller jusqu'à 10 000 euros par exploitation. Des aides à l'audit et au suivi, respectivement fixées à 300 euros et à 600 euros, peuvent être versées à l'organisme suivant l'exploitation.

Les aides indirectes en cas de crise

D'autres aides indirectes existent lorsque le marché ne satisfait pas le rendement de la production agricole. C'est ce qui se passe actuellement avec les prix de la viande et du lait, puisque le prix de vente de ces produits ne permet pas de rentabiliser le coût de production. Autrefois, les quotas laitiers permettaient de réguler la quantité de lait produite dans l'Union européenne, et stabilisaient les prix. Cette mesure n'existe plus depuis le 1er avril 2015.

En revanche, l'UE a renforcé des mesures dites "exceptionnelles" en cas de crise, comme "la volatilité des prix, les accidents climatiques, les maladies animales, ou la perte de confiance consommateur", explique Lilian Carpenè.

Par exemple, si le prix du lait en poudre descend trop bas, l'UE peut intervenir et imposer un prix fixe. "Le seuil de déclenchement est de 1 698 euros par tonne de lait en poudre ou de 1 890 euros la tonne de viande bovine", détaille le spécialiste. "Actuellement, le prix de la poudre se situe autour de 2 400 euros par tonne, alors qu'il était environ 40% plus élevé en 2014 à la même date." L'UE peut aussi activer des aides au stockage privé afin de dégager les marchés et ainsi augmenter le prix de vente pour le producteur.