La justice rejette la demande de réparation à l'Etat d'un agriculteur victime des pesticides

Dominique Marchal, l'agriculteur qui demandait réparation à l'Etat pour son cancer qu'il impute à l'usage de pesticides, a vu sa demande rejetée, jeudi 21 avril, par la cour d'appel de Metz (Meurthe-et-Moselle). Agé de 58 ans, il souffre depuis 2002 d'un syndrome myéloprolifératif, une pathologie du sang de type cancéreux.

La justice a estimé que les preuves de "l'imputabilité de la maladie de monsieur Marchal aux effets nocifs du benzène présent dans les produits phytopharmaceutiques utilisés" n'étaient pas suffisantes et a donc rejeté la demande d'indemnisation de l'agriculteur.

Une décision "injuste et incompréhensible"

Une décision "injuste et incompréhensible", a regretté Dominique Marchal. "Mes clients sont très déçus mais également en colère, a commenté François Lafforgue, l'avocat de Dominique Marchal. Il a fallu passer devant plusieurs experts pour en arriver à la reconnaissance de lien entre maladie et pesticides et aujourd'hui on remet tout en cause."

La cour d'appel se fonde notamment sur l'absence de mention du benzène sur les étiquettes des produits – ce que dénonçait l'accusation, estimant qu'il s'agissait de "désinformation volontaire". "Elle se borne à statuer sur la question du lien de causalité – alors que nous avions toujours apporté des éléments permettant de le démontrer – sans se prononcer sur le fond du dossier, c'est-à-dire les fautes commises par les fabricants", a dénoncé François Lafforgue.