Affaires Halimi et Viry-Chatillon : le Conseil de la magistrature s'insurge contre la "mise en cause" de la justice

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) appelle "à la mesure". L'organe constitutionnel s'est insurgé, dimanche 25 avril, contre "la mise en cause" de la justice dans deux affaires "douloureuses", en référence à la contestation de l'arrêt de la Cour de cassation dans le dossier Sarah Halimi et du verdict au procès de Viry-Châtillon. "L'institution judiciaire doit pouvoir continuer de juger, à l'abri des pressions, en toute indépendance et en toute impartialité", écrit le CSM. 

"En ce qui concerne l'arrêt de la Cour de cassation dans l'affaire Halimi, il convient de rappeler que le juge a pour mission d'appliquer la loi et se doit, en matière pénale, de l'interpréter strictement", rappelle l'organe. "Il ne peut la créer ou la modifier. Il s'agit là d'un principe fondamental pour préserver les équilibres démocratiques", insiste le CSM, garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.

La décision de la Cour de cassation de proclamer l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi a suscité une vive émotion et une très forte incompréhension au sein d'une partie de la communauté juive française. Elle a également poussé Emmanuel Macron à réclamer "un changement de la loi".

"Déformation volontaire" à propos de l’affaire Viry-Châtillon

S'agissant du verdict de la cour d'assises de Paris statuant en appel dans l'affaire de Viry-Châtillon (Essonne), le CSM rappelle "qu'il a été rendu par les juges et les jurés au terme de débats de plusieurs semaines". Cinq jeunes ont été condamnés le 18 avril à des peines allant de six à 18 ans de réclusion criminelle pour avoir attaqué et brûlé des policiers en 2016. Huit ont été acquittés, suscitant l'indignation des syndicats de policiers et d'une partie de la classe politique.

"La déformation volontaire des propos tenus par le représentant du ministère public et le dénigrement, dans des termes souvent outranciers, des acquittements partiels prononcés portent une atteinte profonde à l'autorité qui s'attache aux décisions de justice", écrit encore l'organe. 

La procureure générale de Paris, Catherine Champrenault, avait dénoncé le 21 avril une "tentative de déstabilisation de l'institution judiciaire" après la diffusion, par des élus, de "propos erronés" imputés à l'avocat général ayant requis au procès en appel. Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, avait aussi pris la défense de ce magistrat.