Atteinte sexuelle sur une mineure de 11 ans : le tribunal demande la poursuite de l'instruction

La question de l'âge du consentement au coeur du procès tenu mardi 13 février au tribunal de Pontoise. Au terme d'une après-midi d'audience, le tribunal s'est déclaré incompétent. En septembre 2017, le parquet n'avait pas retenu la qualification de viol après une plainte pour des relations sexuelles entre un homme et une fillette de 11 ans. "C'est une décision très lourde de sens prise après une après-midi d'audience et un long délibéré", rapporte Clément Weill-Raynal avant de préciser que le parquet va "devoir revoir sa copie". 

Vers un procès devant une cour d'assises

"On se dirige bien vers une requalification des faits pour viol et donc un procès en cour d'assises", explique le journaliste. "C'est une victoire pour la famille qui demandait cette requalification" mais, rappelle Clément Weill-Raynal, les avocats de la défense mettent en garde contre ce qu'ils considèrent comme "une surenchère judiciaire". "Devant la cour d'assises, l'accusation de viol est une accusation très lourde qui répond à des critères précis. L'acquittement est toujours possible", conclut le journaliste.