Les audiences maintenues dans tous les tribunaux, selon Eric Dupond-Moretti

Les tribunaux resteront ouverts en France et toute l'activité juridictionnelle sera maintenue malgré le reconfinement, a annoncé, jeudi 29 octobre, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.

Emmanuel Macron a annoncé mercredi un nouveau confinement de la population pour au moins quatre semaines mais "a précisé que les services publics devront continuer à fonctionner", rappelle le garde des Sceaux dans un message vidéo adressé aux 84 000 agents du ministère.

Au printemps, lors du premier confinement, l'activité judiciaire avait été réduite aux urgences civiles et pénales, avec pour conséquence le renvoi de milliers d'affaires non prioritaires.

Maintien des parloirs en prison 

"Dans les juridictions, les PCA [plans de continuation d'activité] qui réduisent l'activité aux fonctions essentielles ne seront pas activés, mais un certain nombre de précautions devront être prises", explique le ministre.

"Ainsi, les services d'accueil uniques des justiciables resteront ouverts mais sur prise de rendez-vous. L'activité juridictionnelle sera maintenue en présence des personnes dument convoquées mais dans le strict respect de la distanciation et des gestes barrières", précise Eric Dupond-Moretti.

Dans les prisons, "un sujet de préoccupation compte tenu de l'augmentation du nombre de personnes écrouées" ces dernières semaines, "le respect des mesures sanitaires ne conduit pas à remettre en cause les conditions de vie comme les parloirs ou le travail en détention", assure le ministre.