Mineurs : vers des jugements plus rapides ?
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Le gouvernement a annoncé qu'il allait utiliser les ordonnances pour réformer la justice des mineurs. Pour la ministre, il faut simplifier la procédure pénale pour que les enfants soient jugés au plus vite.
Mineurs délinquants ou mineurs en danger, chaque année, ils sont plus de 350 000 à avoir affaire à la Justice. Une justice basée sur un texte de 1945 et qui pour la ministre de la Justice n'est plus adaptée à la délinquance des mineurs du XXIe siècle. "Nous devons juger plus vite les mineurs pour qu'ils prennent conscience de la gravité de leurs actes lorsque c'est le cas. Nous devons apporter une réponse plus prompte aux victimes, c'est essentiel", a déclaré à l'Assemblée nationale Nicole Belloubet.
Trois principes
Depuis plus de 80 ans, la justice des mineurs est basée sur trois principes : des réponses éducatives en priorité, des peines adaptées en fonction de l'âge des mineurs, des tribunaux spécialisés. Pour les magistrats, le nouveau texte doit respecter ces priorités. Aujourd'hui, plusieurs mois s'écoulent entre la décision du juge et son application auprès d'un mineur. Pour les juges des enfants, la loi doit être accompagnée de moyens supplémentaires. L'ordonnance de 1945 a été remaniée une quarantaine de fois. Nicole Belloubet devrait présenter son texte au printemps prochain.
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