Mort de Steve Maia Caniço : trois questions sur la demande de dessaisissement des juges d'instruction de Nantes

La démarche est rare. Dans l'affaire Steve Maia Caniço, les deux juges d'instruction de Nantes chargés de l'enquête pour "homicide involontaire" ont demandé, jeudi 1er août, à en être dessaisis, selon une information de Libération, confirmée de source judiciaire à franceinfo. 

Le corps du jeune homme, disparu dans la nuit du 21 au 22 juin, a été retrouvé dans la Loire lundi 29 juillet, dans un état de décomposition avancé. Le lendemain, une information judiciaire a été ouverte pour faire la lumière sur les conditions dans lesquelles cet animateur de 24 ans est tombé à l'eau le soir de la Fête de la musique lors d'une intervention des policiers. Franceinfo répond à trois questions sur le possible dépaysement du dossier. 

Pourquoi les deux juges ont-ils formulé cette demande ? 

Le fait que des juges d'instruction demandent à être dessaisis d'une enquête est, sinon rare, du moins très peu communiqué. Les magistrats ont-ils ainsi signifié qu'il valait mieux que ce dossier sensible soit instruit ailleurs qu'à Nantes ? "Il faut qu'il y ait une distance pour travailler dans ce dossier, avec les services d'enquêteurs", a estimé auprès de l'AFP l'avocate des parents de Steve Maia Caniço, Cécile de Oliveira. 

"Vu l'émotion, la remise en question de la gestion de l'affaire, ça ne m'étonne pas qu'ils demandent ça", souligne pour sa part Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature (SM), interrogée par franceinfo. Les deux juges estiment peut-être "qu'ils ne sont pas en mesure de mener le dossier de façon à la fois sereine et impartiale. Et c'est leur devoir au vu des éléments du dossier", suggère de son côté, auprès de franceinfo, Jacky Coulon, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM). 

"Le dépaysement du dossier vise à garantir la sérénité de l'information judiciaire et l'impartialité objective de la juridiction saisie", a indiqué Jean-François Thony, le procureur général près la cour d'appel de Rennes, dans un communiqué. 

Qui peut autoriser cette requête ? 

Pour qu'un juge d’instruction soit dessaisi d’une enquête à sa demande, la chambre de l’instruction de la cour d’appel, organe collégial de contrôle du travail et de l’activité des magistrats instructeurs, doit donner son aval, peut-on lire sur le site de l'Association française des magistrats instructeurs. 

Les deux juges d'instruction nantais ont donc dû formuler leur demande au parquet de Nantes, qui l'a ensuite transmise au parquet général de Rennes. Celui-ci a ensuite adressé une requête en dépaysement à la Cour de cassation, qui a reçu le dossier jeudi 1er août. C'est la chambre criminelle de la plus haute juridiction qui est compétente pour dessaisir une juridiction et en saisir une autre, selon le Code pénal. 

L'enquête est-elle suspendue ? 

La Cour de Cassation dispose d'un délai d'un mois afin que les différentes parties formulent leurs observations, précise Libération. "Pour l'instant, les juges d'instruction restent saisis, la procédure n'est pas suspendue. C'est leur devoir de continuer. Mais on peut supposer qu'il n'y aura pas de décision importante avant la décision", explique Jacky Coulon. 

La requête ne sera pas examinée par la chambre criminelle avant la mi-septembre. Elle peut valider le dessaisissement ou le rejeter. Si la première option est retenue, "elle choisit une juridiction qui sera en mesure de traiter le dossier sans les inconvénients de la juridiction locale", précise le secrétaire général de l'USM.

"Ils doivent trouver une juridiction assez grande car, dans le cas de cette affaire, deux juges d'instruction étaient saisis. Pour des considérations pratiques, elle doit aussi se trouver relativement proche de la précédente", ajoute Katia Dubreuil.