Comment louer son appartement sur Airbnb en toute légalité ?

A Paris, la justice est de plus en plus sévère avec ceux qui louent de manière abusive leur logement sur Airbnb. La somme totale des amendes infligées par les tribunaux a été multipliée par 14 en un an, selon les informations révélées vendredi 11 août par France Inter et Le Parisien/Aujourd'hui en France, . 

"L'objectif, c'est de dire à ceux qui ne respectent pas les règles, à ceux qui nous font perdre des logements dans une ville qui en manque déjà, qu'ils seront rattrapés par la patrouille", a déclaré Ian Brossat, adjoint au maire de Paris en charge du logement, sur France Inter. 

Comment faire, alors, pour louer son logement sur des plateformes de locations saisonnières en toute légalité ? Franceinfo fait le point. 

Il faut avoir une autorisation écrite de son propriétaire 

Si vous êtes locataire, et que votre contrat de location est dépourvu d'une clause interdisant la sous-location, il faut tout de même impérativement obtenir une autorisation écrite de votre propriétaire.

Si le bail de location a été signé après le 27 mars 2014, le propriétaire doit non seulement donner son accord sur la possibilité de sous-louer, mais aussi sur le montant du loyer de sous-location, qui ne peut pas dépasser celui du locataire principal. La loi précise également que pour un bail signé après le 27 mars 2014, le locataire doit transmettre au sous-locataire l'autorisation écrite du bailleur et une copie du bail en cours. 

D'autre part, il est interdit de sous-louer l'intégralité d'un logement social. La sous-location d'une partie seulement est autorisée, mais très réglementée. 

Il faut respecter "la limite des 120 jours"

En France, un logement a un statut de "résidence principale" si vous l'occupez au moins huit mois par an. De ce fait, il est possible de louer sa résidence principale au maximum 120 jours sans avoir à faire de démarche particulière en mairie – sauf à Paris, Nice et Bordeaux (lire ci-dessous). 

Si vous souhaitez louer votre logement pendant plus de 120 jours par an, il faut alors procéder à une déclaration auprès de votre mairie pour signaler le changement d'usage. La mairie est cependant libre d'autoriser ou non ce changement d'usage, qui vous permettrait d'exploiter votre logement à des fins touristiques. Pour les résidences secondaires, le changement d'usage est aussi soumis à l'autorisation de la mairie à Paris, Lyon, Marseille, Nice et Strasbourg, explique Le Monde. 

De nombreuses villes étrangères ont fixé la limite maximale de location d'un logement entier à 90 jours, explique Le Monde. A Londres et à Amsterdam, Airbnb désactive même les annonces au-delà de ce délai légal de location. La plateforme a aussi proposé en décembre à la mairie de Paris de mettre en place cette "solution de limite automatisée à 120 jours (pour les locations), qui aurait simplifié les contrôles", affirme un de ses portes-paroles. 

A Paris, Nice et Bordeaux, il faut enregistrer son logement auprès de la mairie

Paris, Nice et Bordeaux ont décidé d'encadrer les locations de manière plus stricte que les autres villes. Le décret "Airbnb", paru au Journal officiel du 30 avril, autorise les grandes villes à contraindre les loueurs à se faire connaître en mairie.

Toute personne désirant louer son logement, même pour une durée inférieure à quatre mois, devra s'enregistrer auprès de sa mairie. Elle recevra ainsi un numéro d’enregistrement qui devra être mentionné sur l’annonce, afin de pouvoir vérifier plus facilement qu'ils n'excèdent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an lorsqu'il s'agit de résidences principales. A Paris, l'inscription pour obtenir ce numéro d'enregistrement sera possible en ligne au 1er octobre et obligatoire au 1er décembre.