Restauration : une proposition de loi visant à imposer la mention "non fait maison" retirée à l'Assemblée nationale

Le texte du groupe Renaissance avait pour objectif d'"instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration".
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
Un plat préparé dans le restaurant gastronomique Le Chanteclerc, à Nice (Alpes-Maritimes), le 13 mars 2024. (VALERY HACHE / AFP)

Une proposition de loi du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale visant à imposer la mention "non fait maison" sur les cartes et menus des restaurants a été retirée, mardi 19 mars, alors que les professionnels du secteur appellent "à la rédaction d'un nouveau texte". La ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, Olivia Grégoire, "prend acte" du retrait de ce texte, "qui portait en elle une belle ambition, celle d'une meilleure transparence au service des consommateurs". 

Cette proposition de loi, "visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration", avait été déposée en début d'année, mais la conférence des présidents de l'Assemblée nationale en a acté le retrait mardi. La ministre, qui avait appelé fin octobre à ce que soit signalé sur les cartes des 175 000 restaurants de France tout plat non "fait maison" reste "disponible pour reprendre les travaux avec les parlementaires s'ils le souhaitent", précise son cabinet.

Refus de faire apparaître "une mention négative"

Dans un communiqué, les deux plus importants syndicats patronaux de l'hôtellerie-restauration, le GHR et l'Umih, ont exprimé "leur satisfaction après le retrait de la proposition de loi visant à imposer la mention 'non fait maison' sur les cartes, menus des établissements ayant une activité de restauration". Le texte précise que les acteurs refusent "de faire apparaître une mention négative" sur leur carte "ou tout autre support".

"Nous proposons la mise en place d'un système d'affichage spécifique, obligatoire et harmonisé, permettant aux consommateurs d'identifier clairement les plats faits maison de ceux non faits maison, à partir de produits industriels", disent toutefois les professionnels. "Les lobbyistes ont gagné", a de son côté regretté mardi matin sur TF1 Richard Ramos, parlementaire MoDem engagé sur le sujet de l'alimentation. "Ce texte va revenir, je le redéposerai moi-même", a-t-il annoncé.

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