Budget 2025 : délai de carence, remboursement...  Le gouvernement veut revoir les règles des arrêts-maladies dans la fonction publique

Pour obtenir cinq milliards d'euros d'économies sur le volet "dépenses" du budget 2025, examiné à partir de lundi à l'Assemblée nationale, le gouvernement veut notamment revoir les règles des arrêts-maladies dans la fonction publique, a appris franceinfo auprès du cabinet du ministère de la Fonction publique, dimanche 27 octobre. Parmi les mesures envisagées, le gouvernement souhaite passer d'un à trois jours de carence, s'alignant ainsi sur le secteur privé. Le pouvoir exécutif vise 289 millions d'euros d'économies avec cette mesure.

L'exécutif veut aussi réduire le paiement des arrêts-maladies : un fonctionnaire en arrêt recevrait 90% de son salaire, contre 100% actuellement. Cela représente 900 millions d'euros d'économies. Ici, le gouvernement s'aligne de nouveau sur le secteur privé, mais avec quelques différences : dans le privé, 90% de la rémunération sont garantis le premier mois, ensuite tout dépend de l'ancienneté du salarié. Dans le secteur public, les trois premiers mois du congé maladie seront payés à 90% de la rémunération complète, indice et prime comprise. Ensuite, comme le prévoit la loi, la rémunération tombe à 50%.

Ne seront pas concernés, notamment, les congés maladies pour affections de longue durée, accidents de service, invalidité, maladie grave ou encore les affections liées à la grossesse.

"Une augmentation de l'absentéisme constatée"

Pour justifier ces mesures, le gouvernement estime avoir constaté "une forte augmentation de l'absentéisme dans la fonction publique depuis une dizaine d'années". Selon les chiffres relevés par le gouvernement, le nombre d'absences dans la fonction publique est passé de 43 millions de jours en 2014 à 77 millions de jours en 2022. Cet absentéisme représente aujourd'hui un "coût insoutenable", juge le cabinet du ministère de la Fonction publique, calculé à 15 milliards d'euros en 2022.

L'examen du volet "dépenses" du projet de loi de finances (PLF) 2025 commence lundi en commission des Finances à l'Assemblée.