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Réforme du droit du travail : retour sur les grandes lignes du rapport Combrexelle

Publié le 10/09/2015 00:43 Mis à jour le 10/09/2015 10:00

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Réforme du droit du travail : retour sur les grandes lignes du rapport Combrexelle Réforme du droit du travail : retour sur les grandes lignes du rapport Combrexelle (FRANCE 3)

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Mercredi 9 septembre au matin le Premier ministre s'est vu remettre le rapport Combrexelle. La révision du droit du travail est bel et bien en route...

Une chose est sûre, le droit du travail va évoluer, mais la révolution que certains attendaient n'aura pas lieu. Parmi les 44 propositions du rapport Combrexelle, remis mercredi 9 septembre au matin à Manuel Valls, l'une suggère de supprimer la durée légale de 35 heures, mais le Premier ministre l'a aussitôt rejetée.

Un projet de loi pour début 2016

Sorties du cadre légal, les propositions font la part belle aux négociations au sein de l'entreprise. Elles pourront porter sur le licenciement, les salaires, le temps et les conditions de travail. Pour être conclu, l'accord devra être majoritaire, signé par plus de 50% des syndicats.

Pour réformer le droit du travail, le gouvernement veut aller vite. Il prépare un projet de loi pour le début de l'année prochaine, mais renvoie la refonte du Code du travail après 2017.