Encadrement des loyers à Paris : ce qui change à partir de samedi

Comment sont calculés les nouveaux loyers parisiens encadrés ?

Ce calcul repose sur le travail de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne. L'Olap a récolté des chiffres tous azimuts, soit 23.000 données venant des professionnels de l'immobilier, des bailleurs institutionnels, privés, et des locataires.

La capitale est ainsi divisée en 80 quartiers et pour chacun, trois prix au mètre carré sont définis : un loyer de référence, un tarif majoré et un autre minoré. Tout ça en fonction du nombre de pièces, de l'époque de construction et de la location nue ou meublée.

Cela donne une carte de paris interactive, que tout le monde peut consulter.

L'occasion de vérifier le loyer de référence de votre rue

Selon l'Olap, les nouveaux locataires vont économiser chaque mois de quelques dizaines d'euros à plus d'une centaine. De quoi séduire les associations de défense des consommateurs comme le confirme Clément Allègre, chargé de mission logement à la CLCV : "Cette mesure est bonne parce qu'elle ne vient pas nécessairement remettre en cause le jeu du marché. Elle vient simplement encadrer les abus ."

Mais la mesure n'est pas facile à faire imposer pour un candidat locataire parce qu'il n'est pas en position de force, surtout à Paris. La CLCV conseille donc "de signer le bail avant de le dénoncer ", soit auprès du tribunal d'instance, soit auprès de la commission de conciliation, si on se rend compte que le propriétaire n'est pas dans le cadre des loyers de référence. Mais il y a un risque que la commission de conciliation soit "un peu embouteillée au début ", admet la CLCV.

Bon pour le locataire, douteux pour le propriétaire

D'un autre côté, le législateur a prévu une marge de liberté pour les propriétaires avec un complément de loyer lorsque le logement a vraiment un gros plus : une vue sur la tour Eiffel, une terrasse sur jardin... Mais tout cela reste trop difficile à appliquer selon les professionnels de l'immobilier qui sont très critiques. La Fnaim étudie déjà deux recours.

"Cela parait être une bonne mesure pour les locataires. Mais du côté des propriétaires ce n'est pas une mesure qui est bien ressentie. Un propriétaire sur cinq se demande s'il va remettre son appartement en location ou le revendre ", explique Jean-François Buet, président de la Fnaim.

Les professionnels de l'immobilier sont déjà sur le pied de guerre. A  Lille, censée être la prochaine ville à encadrer les loyers, on aura du mal à mettre tout le monde d'accord.

Le mois dernier, trois Français sur quatre interrogés par Opinionway ont pourtant vu là un bon dispositif pour protéger les locataires.