Electricité : le régulateur réclame de nouvelles règles pour prévenir les dérapages tarifaires

La hausse des prix de l'électricité a donné des sueurs froides à certains. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a présenté, mardi 21 novembre, une série de propositions afin de rappeler à l'ordre les fournisseurs d'électricité qui ont abusé des règles du Code de la consommation pour appliquer de très fortes hausses de tarifs imprévues, voire masquées. 

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Selon le régulateur, ces agissements ont concerné une minorité de fournisseurs au cours des années 2021 à 2023. Toutefois, il estime que le cadre doit évoluer. Ses propositions sont issues d'un travail commun avec le médiateur national de l'énergie, les fournisseurs et les associations de consommateurs, que la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, doit réunir à nouveau jeudi, en amont de la loi de programmation énergétique attendue en 2024.

Depuis deux ans, le médiateur de l'énergie a constaté certains abus, allant de l'information "insuffisante, voire trompeuse" au tripatouillage unilatéral des clauses du contrat par le fournisseur. Parfois, des hausses de prix ont été appliquées sans adapter les prélèvements, générant des factures de régularisation "aussi tardives qu'élevées", selon un rapport de la CRE.

Vers une clarification des offres ?

Dans ce florilège de mauvaises surprises pour le consommateur, qu'il soit simple particulier, collectivité territoriale ou petite entreprise, certains fournisseurs n'ont pas hésité à revoir à leur avantage le mode d'indexation. Au départ, le contrat devait suivre le tarif réglementé, mais en cours de route, le fournisseur a décidé que le tarif suivrait les prix de gros en pleine explosion, ou que le client ne paierait plus 5% de moins que le tarif réglementé mais 30% de plus.

La CRE propose donc une clarification avec trois catégories d'offres : celles à prix fixe, celles à prix indexés sur une référence publique et les autres offres. Elle suggère un toilettage du Code de la consommation. Les fournisseurs devraient désormais "expliquer de façon parfaitement compréhensible" l'impact d'une évolution contractuelle ou d'un renouvellement automatique.