Recherche de ressources minières, stockage de carbone… Le gouvernement veut simplifier les procédures

Les ministres en charge de l'Énergie, Bruno Le Maire et Roland Lescure, ont annoncé vendredi 12 avril, un grand plan de simplification. Il sera présenté dans les prochains jours et concernera aussi le droit minier. Bercy entend ainsi accélérer les procédures pour l'exploration des ressources dans notre sol, notamment pour la recherche de métaux critiques.

"Notre sol regorge de richesses, selon Bruno Le Maire. Le lithium et le cuivre sont les nouveaux ors noirs du 21^e siècle, la France doit les exploiter", affirme le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Énergie. Ces métaux sont indispensables pour la transition énergétique, la sortie des énergies fossiles.

D'abord le lithium : il en faudra 10 à 15 000 tonnes par an, à l'horizon 2035, rien que pour alimenter les batteries des voitures électriques. Et pour développer le réseau électrique (par exemple raccorder les nouvelles éoliennes en mer), il faudra du cuivre : jusqu'à 42 000 tonnes par an, d'ici 15 ans. Ces métaux stratégiques, la France les importe aujourd'hui. Alors pour assurer l'indépendance française, le gouvernement veut faciliter l'exploitation de nos gisements prometteurs.

Des délais de procédure raccourcis

Pour l'instant, les démarches sont longues : les industriels doivent attendre 16 à 18 mois pour obtenir un permis exclusif de recherche. C'est la phase d'exploration qui permet de mesurer le potentiel d'un gisement. Avec la simplification du droit minier, ce délai sera divisé par deux pour atteindre 6 à 9 mois, comme chez nos voisins européens.

Bruno Le Maire veut ainsi attirer les industriels sur le sol français. Le ministre regrette ainsi que la France n'exploite pas encore ses gisements de lithium, en Alsace, alors que les Allemands commencent à le faire de l'autre côté du Rhin.

En revanche, les procédures ne changeront pas sur la phase d'après : l'exploitation. Pour lancer des travaux de construction, il faudra toujours une autorisation et une mesure de l'impact environnemental. Cette phase peut être longue. En ce moment, il y a par exemple un débat public autour d'une mine de lithium dans l'Allier. Le projet est contesté par des habitants qui s’inquiètent notamment pour l'usage de l'eau.

Le texte doit aussi permettre de faciliter les grands projets de géothermie, pour aller capter la chaleur dans les nappes d'eau souterraines.

Vers un stockage du carbone en France

Le texte de loi ouvrira aussi la possibilité au stockage du carbone, en France. Cette technologie encore en développement est présentée comme indispensable pour la décarbonation de l'industrie. Il s'agit de capter le dioxyde de carbone à la sortie des usines, par exemple les cimenteries qui ne peuvent pas supprimer totalement leurs émissions. L'idée est ensuite d'enfouir ce carbone sous terre ou sous la mer, dans d'anciens puits de pétrole ou de gaz.

Pour l'instant, ce n'est pas autorisé en France. Le gouvernement et les industriels passent des partenariats pour du stockage dans les futurs sites en Norvège, au Danemark et en Italie. Mais le gouvernement veut aussi stocker chez nous, cela éviterait le coût de transport.

Le nouveau droit minier permettra de la reconversion de puits épuisé. Il y en a dans le sud du bassin parisien et en Nouvelle-Aquitaine. Ce sera une possibilité, mais il faudra de nombreuses études avant la mise en œuvre réelle.