Taxes, consommation, abonnement… On fait la lumière sur votre facture d'électricité

Une facture d'énergie en hausse de près de 10%. Le gouvernement, qui supprime progressivement le bouclier tarifaire en vigueur depuis l'automne 2021, a annoncé une augmentation des taxes sur l'électricité à compter de jeudi 1er février.

Dans le détail, les 9,3 millions de foyers abonnés à un tarif différencié entre heures pleines et heures creuses verront leur facture grimper de 9,8% en moyenne. Pour les 10,6 millions de ménages au tarif de base, la hausse sera de 8,6%. Pour mieux comprendre les tenants et les aboutissants de cette augmentation, Franceinfo vous aide à passer votre facture à la loupe et à voir comment elle se décompose. 

Une partie variable liée à votre consommation

Selon le mode de facturation choisi, les factures sont envoyées tous les mois, tous les deux mois ou une seule fois par an. Les factures mensuelles et bimestrielles sont établies à partir de la consommation réelle d'électricité si vous êtes équipé d'un compteur communicant, comme l'expliquent le médiateur de l'énergie et le fournisseur EDF. Dans ce cas, vous ne payez que l'électricité consommée et le montant à payer fluctue d'une facture à l'autre. En l'absence de compteur communicant, une partie de vos factures est calculée à partir d'estimations de consommation. Si vous souhaitez l'éviter, vous pouvez vous-même relever votre compteur et transmettre les données à votre fournisseur, souligne le médiateur.

Si vous optez pour une seule facture annuelle, vous réglez une somme fixe chaque mois, basée sur une estimation de votre consommation. Cette option vous permet de lisser vos dépenses d'énergie tout au long de l'année. Une fois l'année écoulée, vous recevez une facture de régularisation avec votre consommation réelle. Si celle-ci est supérieure à l'estimation, vous devrez vous acquitter d'un rattrapage. A l'inverse, si vous avez consommé moins que prévu, vous percevrez un remboursement.

Sur votre facture, la consommation d'électricité est exprimée en kilowattheure (kWh). Elle est multipliée par le prix du kWh, qui est encadré par les pouvoirs publics si vous avez opté pour une offre au tarif réglementé ou fixé librement par le fournisseur si vous avez souscrit à une offre de marché. En outre, pour les contrats en "option Base", vous payez votre électricité à un prix unique, quelle que soit l'heure de la journée où vous la consommez. En revanche, avec un contrat heures pleines/heures creuses, le tarif varie selon le moment de la journée où vous consommez de l'énergie. Votre facture distinguera donc votre consommation d'électricité en heures pleines et celle en heures pleines. Enfin, cette partie de votre facture intègre aussi une partie des frais d'acheminement.

Une part d'abonnement fixe

Le montant de l'abonnement reste identique, peu importe l'électricité que vous avez consommée. Son prix est établi en fonction de la puissance du compteur à laquelle vous avez souscrit (entre 3 et 36 kvA, pour kilovoltampères, pour les particuliers) pour que votre installation électrique fonctionne correctement. L'option tarifaire choisie influe aussi sur l'abonnement : il est un peu plus cher en option heures pleines/heures creuses qu'en option Base.

Le prix de l'abonnement couvre l'entretien du compteur et du réseau, ainsi qu'une partie de l'acheminement d'électricité, détaille l'association de consommateurs UFC Que Choisir. Sur votre facture, les frais d'acheminement sont donc répartis entre l'abonnement et la consommation. Cette partie de la facture couvre aussi les coûts commerciaux du fournisseur, comme le service clients.

Des taxes définies par les pouvoirs publics

La dernière partie de votre facture se compose des taxes appliquées par les pouvoirs publics. La hausse des factures qui intervient à compter du 1er février est liée à l'une d'entre elles : la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) ou "accise sur l'électricité". Avant la crise de l'énergie, son montant s'élevait à 0,032 euro/kWh, selon la Commission de régulation de l'énergie. En février 2022, pour atténuer les effets de la flambée des prix pour les consommateurs, le gouvernement l'avait été réduite à 0,001 euro/kWh. Avec la fin du bouclier tarifaire, elle remonte à 0,021 euro/kWh en février.

Une nouvelle augmentation de la TICFE interviendra au 1er février 2025 pour rétablir "la situation qui était celle d'avant le bouclier tarifaire", a expliqué le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. Avant l'emballement des prix de l'énergie, survenu au deuxième trimestre 2021, les taxes représentaient environ un tiers de la facture d'électricité, selon les données de la Commission de régulation de l'énergie.

La TICFE, affectée au budget de l'Etat, est parfois encore appelée par son ancien nom, "contribution au service public d'électricité" (CSPE). C'est peut-être sous cette dénomination qu'elle apparaît sur votre facture. Selon les estimations avancées par le ministère de l'Economie, le relèvement de la taxe se traduira par une hausse des factures de 17,80 euros par mois pour un foyer de quatre personnes qui réside dans une maison chauffée à l'électricité et qui consomme en moyenne 9 000 kWh/an. Pour une famille de quatre personnes chauffée au gaz, avec une consommation annuelle d'électricité de 3 700 kWh, l'augmentation est estimée à 7,60 euros par mois. Pour une personne seule dans un appartement, la facture devrait grimper de 4,50 à 8,30 euros par mois, selon que le logement est chauffé ou non à l'électricité.

La contribution tarifaire d'acheminement (CTA) est la deuxième taxe mentionnée sur votre facture. Elle finance les retraites du personnel des industries électriques et gazières avant 2005. Contrairement à la TICFE, son montant n'est pas proportionnel à votre consommation. Il est calculé sur une partie du tarif acheminement, et dépend donc de la puissance souscrite, détaille l'UFC Que Choisir.

Enfin, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est appliquée à un taux réduit de 5,5% sur le montant de l'abonnement ainsi que sur la CTA, et à un taux de 20% sur le montant de votre consommation et sur la TICFE.

Des renseignements sur votre contrat

Votre facture regroupe la plupart des informations utiles concernant votre contrat, comme votre numéro client ou les moyens de contacter votre fournisseur. Le point de livraison (PDL), qui figure sur la première page, permet d'identifier votre logement. Si ce numéro est différent de celui inscrit sur votre compteur, cela signifie qu'il y a une erreur et qu'"on vous facture la consommation d'un autre logement", met en garde l'UFC Que Choisir.

Pour les contrats en heures pleines/heures creuses, les plages horaires sont détaillées sur votre facture. Si vous avez souscrit à des services optionnels (une assurance, une assistance dépannage, etc.), ils doivent aussi apparaître sur la facture.