Au revoir le DIF, bonjour le compte personnel de formation

Le CPF succède au DIF. Le compte personnel de formation entre en vigueur lundi 5 janvier, et succède au droit individuel à la formation. Depuis le site www.moncompteformation.gouv.fr, chaque salarié ou demandeur d'emploi peut désormais ouvrir un CPF sur lequel seront cumulées des heures de formation utilisables jusqu'à la retraite, y compris en période de chômage. 

Francetv info détaille ce nouveau dispositif visant à renforcer l'accès à la formation continue.

Au moins 150 heures, contre 120 heures auparavant

Le dispositif, mesure clé de la réforme du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, permet d'engranger jusqu'à 150 heures de formation, contre 120 heures pour le DIF. Tout salarié du privé à temps plein, âgé de plus de 16 ans, pourra, pendant les cinq premières années, accumuler 24 heures de formation par an. Puis, une fois les 120 heures acquises, il cumulera 12 heures par an jusqu'à atteindre 150 heures, soit en deux ans et demi pour un temps plein.

Comme le précisent Les Echos, ce CPF pourra être abondé au-delà de ce plafond de 150 heures par l'employeur, la branche professionnelle, ou une institution publique comme Pôle emploi ou le conseil régional. Le cas des chômeurs ne disposant pas d'heures de DIF et se retrouvant avec un CPF vide fait actuellement l'objet d'une négociation entre partenaires sociaux sur la possibilité d'abonder leurs comptes en heures de formation. Dans ce cadre, le Medef a proposé que soit accordé un crédit de 100 heures aux demandeurs d'emploi ayant un projet de formation.

En outre, les heures cumulées au titre du DIF peuvent venir s'ajouter et ne seront pas comptées dans le plafond de 150 heures. Chaque actif français peut, dès le 5 janvier, activer son CPF et y transférer ses heures de DIF acquises et non utilisées. Un décompte doit lui être envoyé par son employeur d'ici au 31 janvier 2015. Ces heures devront toutefois être utilisées dans un délai de six ans. 

Disponible tout au long de la vie professionnelle

Malgré la loi de 2009 sur la portabilité du DIF, le salarié perdait ses 120 heures de formation deux ans après avoir changé d'entreprise ou avoir perdu son emploi. A l'inverse, les heures acquises au titre du CPF suivront l'actif juqu'à sa retraite.  

Comment en bénéficier ? Alors que le DIF ne pouvait être mis en œuvre qu'avec l'accord de l'employeur, même pour une formation hors du temps de travail, le CPF pourra être activé par le salarié lui-même. Il ne devra consulter son entreprise que s'il souhaite effectuer sa formation pendant son temps de travail. Comme le précise Libération, seules les formations de base (lire, écrire, compter) pourront être effectuées sur le temps de travail sans l'accord de l'employeur. 

Une liste de formations accessibles restreinte 

En revanche, le salarié ou demandeur d'emploi ne pourra choisir que les formations répertoriées sur son compte personnel. Celles-ci, préalablement sélectionnées par les partenaires sociaux, auront pour caractéristiques de donner lieu à un titre, un certificat ou un diplôme et d'être en lien avec les besoins du marché du travail.

Tous les deux ans, l'employeur devra faire le point avec son salarié sur son parcours formation. Et comme l'indiquent Les Echos, si au bout de six ans, ce dernier n'a bénéficié d'aucune formation, de validation des acquis de l'expérience ou de progression de salaire ou de carrière, l'entreprise devra abonder son compte personnel de formation de 100 heures.