Travail de nuit : les conséquences de la décision imposée à Sephora

C'est la suite d'un marathon judiciaire autour de la difficile question du travail de nuit. La chaîne de parfumerie Sephora va devoir fermer à 21 heures son magasin des Champs-Elysées, selon la décision de justice rendue lundi 23 septembre. En première instance, le groupe avait pourtant obtenu le droit de continuer son activité commerciale au-delà de 21 heures (minuit la semaine et 1 heure du matin le week-end), mais la cour d'appel de Paris n'a pas confirmé cette décision. 

La fermeture devra intervenir dans les dix jours qui viennent, sous peine d'une astreinte de 80 000 euros par jour d'infraction pour la société. Cette dernière a immédiatement annoncé qu'elle allait se pourvoir en cassation. Francetv info revient sur les conséquences de cette décision de justice.

Ce que dit la cour d'appel

Si en première instance, en décembre 2012, le tribunal de Paris avait estimé qu'il n'y avait "pas lieu à référé sur la demande" de l'intersyndicale du groupe syndical Clic-P, relevant une "absence de violation évidente de la règle de droit", la cour d'appel a raisonné différemment. Le code du travail permet le travail de nuit dans des conditions particulières : il faut que la nature de l'activité de l'entreprise entraîne des contraintes qui "rendent nécessaire le travail de nuit eu égard aux exigences de continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale".

La cour d'appel de Paris a donc considéré que l'activité de Sephora ne rentrait pas dans ce cadre. Par ailleurs, Sephora aurait pu continuer son activité nocturne si un accord de branche ou d'entreprise avait été signé entre l'entreprise et les salariés. Mais aucune négociation de ce type n'existe chez Sephora.

Il existe plusieurs précédents, relevés par Le Monde, qui indiquent que la justice se montre vigilante sur le travail de nuit. Ainsi, le groupe Galeries Lafayette avait été contraint de renoncer à deux ouvertures nocturnes, en juin 2012, à l'aube des soldes d'été. Le groupe syndical Clic-P, qui regroupe six syndicats, a également obtenu gain de cause contre les entreprises Apple, Monoprix ou Uniqlo entre mars et juin 2013. 

Comment salariés et syndicats prennent cette décision

Les salariés de Sephora se sont exprimés à de nombreuses reprises sur leur souhait de travailler le soir. Pour cause, les heures de nuit sont majorées de 30% sur la fiche de paie. Dans ce reportage de France 2, Emmanuel, conseiller Sephora, le confirme : "On se dit : 'comment on va finir le mois ?'" Par ailleurs, la marque de parfumerie a toujours fait valoir que ses salariés étaient volontaires pour travailler en horaires nocturnes, ce que confirme Laïla, également employée de l'entreprise : "On a envie de travailler le soir, on a choisi, c'est volontaire."

Les syndicats ne voient pas les choses sous le même angle. Eric Scherrer, de Clic-P, a notamment réagi à la pétition de salariés pour le travail le soir, qui correspond selon lui à "un vrai chantage à l'emploi" exercé par Sephora. Cette pétition "présentée par leur chef de service ou leur responsable, les salariés n'ont eu d'autre choix que de la signer", affirme Eric Scherrer. Par ailleurs, Clic-P a indiqué qu'il ne comptait pas s'arrêter là et qu'il allait s'intéresser aux autres enseignes qui ont recours au travail de nuit.

Comment Sephora réagit

"Sephora va étudier rapidement les conséquences de cette décision pour l'emploi", indique la société, qui va se pourvoir en cassation. Plus de 50 personnes travaillent le soir dans le magasin des Champs-Elysées, jusqu'à minuit en semaine et jusqu'à 1 heure du matin le week-end. Sephora souligne que ce travail de nuit est fondé sur le volontariat et que les salariés bénéficient d'une rémunération majorée.

Bénéficiant du trafic exceptionnel sur la célèbre avenue parisienne, particulièrement prisée des touristes du monde entier, le magasin réalise près de 20% de son chiffre d'affaires après 21 heures et compte plus de six millions de visiteurs par an.