Femmes à la tête des entreprises: vers un quota ?

Un rapport remis mercredi au gouvernement propose 40% de femmes à la tête des grandes entreprises d'ici 6 ansUn rapport remis mercredi au gouvernement propose 40% de femmes à la tête des grandes entreprises d'ici 6 ans

Rédigé par Brigitte Grésy, inspectrice des affaires sociales, il propose d'imposer ce quota dans les conseils d'administration et de surveillance des grandes entreprises d'ici six ans en France. D'ici deux ans, le quota obligatoire serait de 20%.

Sont concernées les entreprises privées et publiques de plus de 1.000 salariés, soit 700 sociétés.

A titre de comparaison, la proportion de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises du CAC 40 est de 10,5%.

Le rapport commandé en mars prépare une concertation avec les partenaires sociaux, annoncée par Nicolas Sarkozy, lors du sommet social de février et "constitue une base extrêmement solide pour aborder la phase de discussion prévue à l'automne", a déclaré le ministre du Travail, Xavier Darcos, en recevant le document. "La réalité (de l'égalité professionnelle) nous fait honte", a-t-il ajouté.

Les écarts de salaires se maintiennent: "En 2006, dans les entreprises de 10 salariés et plus, la rémunération brute totale moyenne des femmes est inférieure de 27% à celle des hommes", selon le texte. Si les femmes représentent près de la moitié de la population active (47% en 2007), 31% sont à temps partiel, contre 6% des hommes. Les deux tiers des salariés à bas salaire sont des femmes, surreprésentées dans les emplois non-qualifiés (60%).

Le rapport déplore "l'invisibilité des femmes dans les instances de décision", indiquant que dans les conseils d'administration des entreprises du CAC 40, il y a seulement 10,5% de femmes en 2009. Elles sont 8% dans les conseils d'administration des 500 premières entreprises françaises, dont près de 60% ne comptent aucune femme.

Un système de quotas que permet la Constitution depuis sa révision, en juillet 2008, selon laquelle "la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes (...) aux responsabilités professionnelles et sociales".

Le document propose également de mettre en place des sanctions, soit en jouant sur les allègements de charges, soit en fixant une pénalité "dissuasive" à hauteur de 1% de la masse salariale.

Si le patronat a déjà exprimé ses réticences, la CGT et FO estimaient en mars qu'il fallait légiférer pour l'adoption de sanctions dès 2010.

Le rapport propose aussi de mobiliser davantage les acteurs et d'ouvrir plus le congé parental aux hommes, alors que 98% des allocataires sont actuellement des femmes.